Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière




Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124153D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Article 1 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts :

GRADES

À COMPTER

du 1er décembre 2010

À COMPTER

du 1er janvier 2012


Classe normale

350-614

350-614

Classe supérieure

490-660

490-675
Article 2 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers de bloc opératoire, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

- classe normale : 368-610 ;

- classe supérieure : 485-685.

Article 3 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

- classe normale : 408-652 ;

- classe supérieure : 530-730.

Article 4 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

Le classement indiciaire applicable au corps des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

- classe normale : 368-610 ;

- classe supérieure : 485-685.

Article 5 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

Le décret n° 88-1079 du 30 octobre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 6 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly