Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124156A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 30 juin 2011) En savoir plus sur cet article...


L'échelle indiciaire applicable aux corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie médicale, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 30 juin 2011) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 3 (abrogé au 30 juin 2011) En savoir plus sur cet article...


La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe (abrogé au 30 juin 2011) En savoir plus sur cet article...

ÉCHELONS

de classe normale

INDICES BRUTS

ÉCHELONS

de classe supérieure

INDICES BRUTS

8e

568

 
 

7e

519

 
 

6e

480

6e

638

5e

443

5e

613

4e

407

4e

580

3e

372

3e

548

2e

346

2e

514

1er

322

1er

471


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly