Décret du 8 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc

JORF n°7 du 9 janvier 2002 page 537
texte n° 45



Décret du 8 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc

NOR: MAEA0120536D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Frédéric Grasset, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc, en remplacement de M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine