Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques




Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

NOR: AGRE0200698A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le livre II ;
Vu le décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural ;
Vu le décret n° 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux, pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu le décret n° 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3°) du code rural ;
Vu le décret n° 2001-1334 du 27 décembre 2001 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche du produit de la rémunération de certains services ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 10 août 2014) En savoir plus sur cet article...

L'attestation de connaissances, mentionnée à l'article R. 214-25 du code rural et de la pêche maritime, est délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer, autorités territorialement compétentes, après évaluation organisée par un établissement de formation agricole ou vétérinaire habilité dont la liste figure en annexe I.

Article 2 (abrogé au 10 août 2014) En savoir plus sur cet article...


Le candidat adresse sa demande d'inscription à l'évaluation des connaissances directement à l'établissement habilité de la région de son lieu de résidence principale. Celui-ci lui transmet en retour un dossier d'inscription précisant les pièces justificatives nécessaires ainsi que les modalités d'évaluation.

Article 3 (abrogé au 10 août 2014) En savoir plus sur cet article...

Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation de connaissances figure en annexe II.

Article 4 (abrogé au 10 août 2014) En savoir plus sur cet article...

L'évaluation des connaissances est administrée sous forme de questionnaire à choix multiple dans une application informatique nationale qui automatise la correction.

Le règlement de l'évaluation est précisé dans l'annexe III.

Article 5 (abrogé au 10 août 2014) En savoir plus sur cet article...


Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer désigne, pour une durée d'un an renouvelable, les membres d'une commission d'évaluation.
Cette commission comprend :
- un fonctionnaire de catégorie A, président, n'appartenant pas à l'établissement habilité ;
- un professionnel choisi parmi les représentants des organisations professionnelles concernées par les différentes activités nécessitant l'obtention du certificat de capacité.
La commission régionale d'évaluation est chargée de veiller au bon déroulement des opérations et de proposer au directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou au directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer la délivrance de l'attestation de connaissances aux candidats ayant obtenu le score fixé dans le règlement d'évaluation.

Article 6 (abrogé au 10 août 2014) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Annexe I (abrogé au 10 août 2014) En savoir plus sur cet article...

    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS POUR L'ORGANISATION DE L'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES REQUISES
    POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES

    RÉGIONS

    ÉTABLISSEMENTS

    CENTRES D'ÉVALUATION

    Alsace

    EPLEFPA de Rouffach, 8, aux Remparts, 68250 Rouffach.

    EPLEFPA de Rouffach, 8, aux Remparts, 68250 Rouffach.

    Aquitaine

    EPLEFPA Etienne-Restat, 47110 Sainte-Livrade.

    CFA de Lot-et-Garonne, 47110 Sainte-Livrade.

    Auvergne

    EPLEFPA des Combrailles, avenue de la Gare, 63390 Saint- Gervais-d'Auvergne.

    CFA de Saint-Gervais-d'Auvergne, avenue de la Gare, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.

    Bourgogne

    EPLEFPA de Champs-sur-Yonne, 1, rue du Docteur-Schweitzer, 89290 Champs-sur-Yonne.

    CFPPA La Brosse, 89290 Venoy.

    Bretagne

    EPLEFPA, 6, rue de Porhoët, BP 9, 22230 Merdrignac.

    LEGTA de Merdrignac, 6, rue de Porhoët, BP 9, 22230 Merdrignac.

    Centre

    EPLEFPA, Areines, BP 106, 41106 Vendôme.

    CFPPA de Loir-et-Cher, Areines, BP 106, 41106 Vendôme.

    Champagne-Ardenne

    EPLEFPA Châlons-en-Champagne, 51460 Somme-Vesle.

    CFPPA de l'Epine, allée du Château, 51460 L'Epine.

    Corse

    EPLEFPA, "Aghja-Rossa", 20290 Borgo-Marana.

    CFPPA de Borgo, "Aghja-Rossa", 20290 Borgo-Marana.

    Franche-Comté

    EPLEFPA Lucien-Quelet, 95, rue de Turenne, BP 127, 90300 Valdoie.

    EPLEFPA Lucien-Quelet, 95, rue de Turenne, BP 127, 90300 Valdoie.

    Guadeloupe

    EPLEFPA de Guadeloupe, Convenance, 97122 Baie-Mahault.

    CFPPA de Basse-Terre, Chantilly, 97129 Lamentin.

    Guyane

    EPLEFPA de Macouria, lieudit "Say a ne-Ma titi", 97355 Macouria.

    CFPPA de Macouria, lieudit "Savane-Matiti", 97355 Macouria.

    Ile-de-France

    EPLEFPA, Route des Princesses, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

    ENV Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex.

    CFPPA de Saint-Germain-en-Laye, route des Princesses, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

    Ecole nationale vétérinaire, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex.

    Languedoc-Roussillon

    EPLEFPA de l'Hérault, site Agropolis, 3224, route de Mende, 34093 Montpellier Cedex 5.

    CFPPA de Pezenas, site "La Condamine", 8, allée du Général-Montagne, BP 83, 34120 Pezenas.

    Limousin

    EPLEFPA Magnac-Laval, route de la Souterraine, 87190 Magnac-Laval.

    CFPPA de Magnac-Laval, 7, rue des Rochettes, 87300 Bellac.

    Lorraine

    EPLEFPA de la Meuse, " Philippe-de-Vimorin", BP 249, 55006 Bar-le-Duc Cedex.

    CFPPA de la Meuse, "Philippe-de-Vimorin", BP 49, 55006 Bar-le-Duc Cedex.

    Martinique

    EPLEFPA Croix-Rivail, Bois-Rouge, 97224 Ducos.

    CFPPA du Carbet, route des Pitons, 97221 Le Carbet.

    Midi-Pyrénées

    EPLEFPA, La Vinadie, 46100 Figeac.

    CFA du Lot, avenue de la Garenne, 46500 Gramat.

    Nord -Pas-de-Calais

    EPLEFPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines.

    CFPPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines.

    Basse-Normandie

    EPLEFPA Alençon, 250, avenue du Général-Leclerc, 61000 Alençon.

    EPLEFPA Alençon, 250, avenue du Général-Leclerc, 61000 Alençon.

    Haute-Normandie

    EPLEFPA d'Yvetot, Auzebosc, BP 218, 76196 Yvetot Cedex,

    CFPPA de Seine-Maritime, 1333, rue Bernard-Thelu, BP 30, 76640 Fauville-en-Caux.

    Pays de la Loire

    EPLEFPA La Roche-sur-Yon, allée des Druides, 85035 La Roche- sur-Von Cedex.

    CFPPA La Roche-sur-Yon, allée des Druides, 85035 La Roche-sur-Von Cedex.

    Picardie

    EPLEFPA, Fondation E.-Guynemer, 02650 Crézancy.

    CFPPA de Verdilly, 02400 Château-Thierry.

    Poitou-Charentes

    EPLEFPA Poitiers-Venours, "Xavier-Bernard", 86480 Rouillé.

    CFA de la Vienne, antenne de Montmorillon, Château-Ringuet, BP 47, 86501 Montmorillon.

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    EPLEFPA d'Aix-Valabre, 5065, route de Gardanne, 13548 Gardanne Cedex.

    CFPPA des métiers de l'animal, 5, boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence.

    Réunion

    EPLEFPA Saint-Joseph, BP 8, 24, rue Babet, 97480 Saint-Joseph.

    EPLEFPA Saint-Joseph, BP 8, 24, rue Babet, 97480 Saint-Joseph.

    Rhône-Alpes

    EPLEFPA, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux.

    ENV Lyon, 1, avenue Bourgelat, BP 83, 69280 Marcy-l'Etoile.

    EPLEFPA Edouard-Herriot, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux.

    Ecole nationale vétérinaire, 1, avenue Bourgelat, BP 83, 69280 Marcy-l'Etoile.

    Annexe II (abrogé au 10 août 2014) En savoir plus sur cet article...

    PROGRAMME D'ÉVALUATION

    L'évaluation se réfère à une ou des espèces d'animaux de compagnie d'espèces domestiques et repose sur les huit thématiques du logement, de l'alimentation, de la reproduction, de la médecine animale, du comportement, de la sélection, du transport et du droit.

    Domaine logement : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie un logement confortable et répondant aux nécessités d'hygiène et de propreté :

    CHAMP DE CONNAISSANCES

    CAPACITÉS MINIMALES
    attendues

    Conception et principes généraux d'aménagement des locaux.

    Normes.

    Equipements, matériels et litières : avantages et inconvénients.

    Maîtrise de l'ambiance dans les locaux : température, hygrométrie, éclairement, aération, ammoniac.

    Nettoyage, désinfection, dératisation, désinsectisation, marche en avant.

    Présenter les caractéristiques que doit respecter le lieu d'hébergement de l'animal.

    Citer le principe d'élimination des déjections et des eaux usées.

    Expliquer le choix des différents équipements, matériels et litières qui peuvent être utilisés pour l'aménagement du lieu d'hébergement.

    Présenter le rôle des facteurs d'ambiance sur le confort des animaux et l'hygiène des locaux ; citer les moyens permettant de les mesurer et de les contrôler.

    Citer les travaux quotidiens et périodiques à réaliser pour assurer l'hygiène des locaux, installations et matériels.

    Domaine alimentation : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie une alimentation adaptée à leur mode de vie :

    CHAMP DE CONNAISSANCES

    CAPACITÉS MINIMALES
    attendues


    Evolution des besoins au cours de la vie.

    Rôle succinct des nutriments (eau, glucides, protides, lipides, minéraux, vitamines).

    Choix raisonné du type d'aliment par rapport au stade physiologique.

    Appréciation de l'état d'engraissement, de l'état d'hydratation.

    Appréciation de la qualité des selles, de la qualité du poil.

    Utilisation des grilles correspondantes.

    Aliment industriel : utilisation des données présentes sur l'étiquette.

    Ration ménagère : conception, rations types.

    Bases de l'abreuvement.

    Préparation et modalités de distribution.

    Normes. Conditions de stockage.


    Interpréter des étiquettes d'aliments et choisir celui qui est adapté à un type d'animal donné.

    Apprécier l'état de forme d'un animal.

    Pour un animal donné, déterminer la quantité d'aliment et d'eau à distribuer.

    Pour un animal donné, présenter le mode de préparation et de distribution d'une ration.

    Présenter les précautions à prendre pour assurer la bonne conservation des aliments.

    Domaine reproduction : mobiliser les connaissances permettant de respecter la physiologie et la santé des animaux détenus aux différentes phases de la reproduction :

    CHAMP DE CONNAISSANCES

    CAPACITÉS MINIMALES
    attendues


    Notion d'anatomie des appareils génitaux mâle et femelle (mammifères et oiseaux).

    Les chaleurs : signes cliniques et comportementaux.

    Maîtrise de la reproduction : définition de la castration et de l'ovariectomie de la prévention des chaleurs et de l'interruption de gestation.

    Notions nécessaires au bon déroulement des différentes étapes de la reproduction.

    Signes de complication pendant la gestation et la mise bas.

    Soins de base aux jeunes et aux mères.

    Notions nécessaires au bon déroulement et au contrôle de la reproduction chez les oiseaux.


    Décrire les grandes parties des appareils génitaux mâle et femelle.

    Décrire les principales modifications observables qui permettent de repérer les chaleurs.

    Citer les principales méthodes de maîtrise de la reproduction.

    Citer les caractéristiques de l'accouplement, de la gestation et de la mise bas chez les animaux de compagnie.

    Présenter les soins à donner aux nouveaux nés et aux mères.

    Citer les caractéristiques de la ponte et de la couvaison des oiseaux.

    Domaine médecine animale : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie des soins appropriés et de les maintenir en bon état sanitaire :

    CHAMP DE CONNAISSANCES

    CAPACITÉS MINIMALES
    attendues


    Soins d'entretien et d'hygiène.

    Signes de bonne santé.

    Les principaux signes d'alerte : comportement alimentaire, état de vigilance, température.

    Principales catégories de maladies : infectieuses, parasitaires, alimentaires, toxiques.

    Notion de période de risque.

    Premiers soins simples (en cas de troubles digestifs, fièvre, blessures légères).

    Liste des mesures sanitaires et médicales : vaccination, vermifugation, déparasitage externe.

    Urgences : accident, hémorragie, intoxication.


    Décrire sommairement les principaux soins d'entretien et d'hygiène du pelage, des griffes, des yeux et des oreilles.

    Citer les signes de bonne santé et les signes d'alerte de maladie.

    Citer les premiers éléments de suspicion de maladie infectieuse.

    Citer les principales catégories de maladies et les illustrer par des exemples chez l'adulte et le jeune.

    Assurer les premiers soins en attente de la visite chez le vétérinaire.

    Indiquer les mesures pratiques de prophylaxie sanitaire et médicale.

    Citer les principales urgences, les moyens de les prévenir et les premières mesures pratiques à prendre.

    Domaine comportement : mobiliser les connaissances relatives aux comportements de l'espèce afin d'avoir un animal agréable en société :

    CHAMP DE CONNAISSANCES

    CAPACITÉS MINIMALES
    attendues


    Notion de périodes de développement et leurs conséquences.

    Notion de périodes sensibles et fixation de la peur.

    Eléments de socialisation.

    Notion de hiérarchie et d'espace, signes comportementaux.

    Notion de mécanismes d'acceptation de l'humain et des congénères.

    Bien-être et stress.

    Besoins affectifs de l'animal.

    Tendances comportementales des principales races, variations individuelles, notion d'inné et d'acquis.

    Grands principes d'éducation des jeunes animaux : arrivée au foyer, obéissance générale, structures d'aide à l'éducation et à la rééducation d'un animal.


    Illustrer le rôle du développement dans le comportement de l'adulte.

    Présenter l'organisation sociale et ses dysfonctionnements et interpréter les principaux signaux comportementaux des animaux.

    Citer les principaux moyens permettant d'assurer une relation homme-animal harmonieuse.

    Présenter les grands principes d'éducation des jeunes animaux.

    Domaine droit : mobiliser les connaissances du détenteur d'un animal de compagnie en matière de réglementation :

    CHAMP DE CONNAISSANCES

    CAPACITÉS MINIMALES
    attendues


    Statut juridique de l'animal.

    Protection animale : loi, convention européenne.

    Rôle des services vétérinaires, de la fourrière, des associations.

    Rôle des associations de promotion et d'amélioration des animaux de race.

    Responsabilité civile des propriétaires.

    Identification des animaux.

    Réglementation du commerce, échanges et importations d'animaux.

    Maladies réputées légalement contagieuses.

    Loi contre la divagation des animaux.

    Animaux dangereux et errants.

    Notion d'exercice illégal de la médecine vétérinaire.


    Citer les principes légaux régissant la protection animale.

    Décrire l'organisation de la protection animale.

    Présenter la responsabilité civile du propriétaire en cas de
    dommage ou nuisance.

    Présenter les modalités de l'identification.

    Citer les principales règles régissant le commerce, les échanges
    et les importations d'animaux.

    Citer les obligations administratives du détenteur d'animaux en cas d'apparition d'une maladie contagieuse.

    Présenter les fonctions assurées par les maires.

    Citer des actes réservés aux vétérinaires.

    Domaine transport : mobiliser la connaissance des dispositions requises pour garantir le bien être des animaux de compagnie d'espèces domestiques au cours du transport.

    CHAMP DE CONNAISSANCES

    CAPACITÉS MINIMALES
    attendues


    Champ d'application de la réglementation sur le transport des animaux vivants.

    Moyens de transport.

    Conception des équipements et des cages.

    Modalités de transport.

    Bien être des animaux.

    Risques pour l'animal.

    Risques pour les personnes.

    Le transporteur, le convoyeur.


    Citer les exigences réglementaires liées au véhicule, aux conteneurs.

    Citer les fonctions/ rôles attendus.

    Présenter les caractéristiques pour le nettoyage et la désinfection.

    Présenter les conditions à respecter pour le transport.

    Définir la notion de porteur sain, de maladies transmissibles.

    Citer les exigences réglementaires liées aux personnes.

    Domaine sélection : mobiliser les connaissances de la sélection animale :

    CHAMP DE CONNAISSANCES

    CAPACITÉS MINIMALES
    attendues


    Races, standard de races et lignées.

    LOF (Livre des origines français), LOOF (Livre officiel des originesfélines) et certification de races.

    Espérance de vie.

    Génétique.

    Pedigree et groupes de chiens et chats.


    Définir, reconnaître et classifier les races.

    Décrire les critères de race.

    Caractériser et reconnaître les espèces domestiques.

    Citer les rôles et les conditions d'inscription au LOF et au LOOF.

    Facteurs de variation.

    Définir l'ADN, les gènes, le génotype, la transmission des caractères.

    Définir les maladies ou tares héréditaires.

    Citer les utilisations et les conséquences possibles de la consanguinité.

    Citer les caractéristiques respectives des groupes de chiens.

    Annexe III (abrogé au 10 août 2014) En savoir plus sur cet article...

    Règlement de l'évaluation


    L'épreuve de contrôle des connaissances se déroule selon une procédure et des modalités d'évaluation identiques sur l'ensemble du territoire. L'épreuve est constituée d'un QCM (questionnaire à choix multiple) dont la correction est automatisée.

    Elle se déroule en un temps limité.

    Le candidat est informé de la mise en page de l'application informatique par une copie d'écran mise à sa disposition avant l'épreuve.


    Dispositif d'évaluation


    Phase d'évaluation :

    Elle est fondée sur une banque de questions, actualisées et organisées en huit domaines :

    - "alimentation ;

    - "comportement" ;

    - "logement" ;

    - "droit" ;

    - "reproduction" ;

    - "médecine animale" ;

    - "transport" ;

    - "sélection" ;

    Un ensemble de trente questions couvrant l'ensemble du programme d'évaluation est tiré au sort pour chaque candidat.

    Le candidat choisit de se présenter à l'évaluation pour une ou plusieurs catégories d'animaux :

    - "chien" ;

    - "chat" ;

    - "animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats",

    testées seules ou combinées par deux ou trois.

    Cette disposition conduit donc à sept situations possibles correspondant à sept profils d'évaluation :

    - "chien" ;

    - "chat" ;

    - "animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats" ;

    - "chien et chat" ;

    - "chien et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats" ;

    - "chat et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats" ;

    - "chien, chat et animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats".

    Ces sept profils donnent la possibilité au responsable de l'évaluation de mettre à disposition, simultanément, dans l'outil informatique, sept sessions d'évaluations durant l'épreuve de contrôle des connaissances.

    Les questions apparaissent à l'écran les unes après les autres. Pour chacune des questions posées, le nombre attendu de bonnes réponses est affiché.

    Par un clic, le candidat désigne simplement avec sa souris la ou les bonnes réponses, ce qui lui permet de passer à la question suivante. Le retour en arrière est possible durant l'évaluation.

    La durée de chacune des sessions d'évaluation est de trente minutes. Le responsable de l'épreuve de contrôle des connaissances confirme la fin de chacune des sessions d'évaluation ce qui déclenche leur correction par l'outil informatique.


    Phase de correction


    Le seuil de réussite est fixé à 18 bonnes réponses sur 30.

    Pour chacune des sessions d'évaluation, le résultat est connu quelques minutes après la clôture de la session d'évaluation correspondante. Un rapport de correction est téléchargé et sauvegardé au format "pdf" par le responsable de l'épreuve de contrôle des connaissances.

    Le responsable de l'épreuve de contrôle des connaissances pour l'établissement habilité, adresse un procès-verbal signé, à l'issue de chaque épreuve, à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


    Ergonomie du dispositif


    Le dispositif de contrôle des connaissances est un service en ligne sécurisé, accessible par identifiant et mot de passe.

    Le centre d'évaluation de l'établissement habilité accède à l'outil d'évaluation, introduit les données d'identification du candidat et crée la session d'évaluation, avant de placer le candidat devant le poste informatique qui lui correspond.

    Le candidat vérifie les informations portées sur l'écran de session d'évaluation qui lui correspond et débute l'évaluation sous la surveillance du responsable de l'évaluation.


Fait à Paris, le 25 mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-C. Lebossé