Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle




Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

NOR: MENE0201069A
Version consolidée au 17 octobre 2017


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002,
Arrête :


La liste et les horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) sont définis conformément aux tableaux figurant en annexes du présent arrêté.
En fonction de la durée de la période de formation en milieu professionnel, telle qu'elle est fixée par son arrêté de création, chaque spécialité de CAP est rattachée à l'un des tableaux précités.

Dans le cadre des enseignements obligatoires :


- un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première année et en deuxième année de formation. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel ;

NOTA :

Conformément à l'article 4 de l"arrêté du 24 février 2010 ces dispositions sont applicables à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.


Certains CAP intègrent dans leur programme et leur référentiel relatifs aux compétences professionnelles des éléments relevant des disciplines générales. La formation concernant ces éléments est dispensée dans le cadre du volume horaire attribué à l'enseignement professionnel et technologique, selon un horaire et des modalités fixés par instruction ministérielle, après avis des commissions professionnelles consultatives concernées.


Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectif réduit.

Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :

- à partir du 19e élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en sciences physiques, arts appliqués et cultures artistiques, vie sociale et professionnelle, enseignement moral et civique ;

- à partir du 16e élève : langue vivante, enseignement technologique et professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ;

- à partir du 13e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ;

- à partir du 11e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile ;

- à partir du 6e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de la conduite.

Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :
- de la rentrée 2002 pour les premières années ;
- de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.


Les arrêtés modifiés du 13 novembre 1980, du 30 janvier 1981 et du 9 octobre 1986 fixant respectivement les horaires des CAP industriels, des CAP des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimentation ainsi que des CAP tertiaires sont abrogés.
A titre transitoire, pour les CAP dont l'arrêté de création indique une période en entreprise d'une durée inférieure à douze semaines :
- la durée de la période en entreprise prévue par l'arrêté de création est maintenue en l'attente de la mise en conformité de celui-ci avec le décret susvisé ;
- la liste des enseignements dispensés est celle prévue dans les annexes du présent arrêté ;
- l'horaire cycle par discipline d'enseignement général ne peut être inférieur à l'horaire cycle indiqué dans la grille figurant en annexe 2 du présent arrêté ;
- l'horaire cycle d'enseignement professionnel (y compris la formation en entreprise) ne peut être inférieur à 1 350 heures.

  • Annexes

    Durée de la période de formation en milieu professionnel : 12 semaines


    Enseignements obligatoires

    PREMIÈRE ANNÉE

    DEUXIÈME ANNÉE

    CYCLE

    Horaire annuel sur 30 semaines

    Horaire annuel sur 27 semaines

    Horaire global sur 57 semaines

    Total

    Dont en classe entière

    Dont en groupe à effectif réduit (*)

    Dont participation
    aux PPCP (**)

    Horaire hebdomadaire indicatif

    Total

    Dont en classe entière

    Dont en groupe à effectif réduit (*)

    Dont participation
    aux PPCP (**)

    Horaire hebdomadaire indicatif

    Français, histoire - géographie

    105

    45

    45

    15 (a)

    45 (c)

    3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

    94,5

    40,5

    40,5

    13,5

    54 (c)

    3,5
    (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

    199,5

    Enseignement moral et civique

    15

    0

    15

    0,5 (0 + 0,5)

    13,5

    0

    13,5

    0,5 (0 + 0,5) (c)

    28,5

    Mathématiques - sciences (1)

    105

    45

    60

    A définir

    3,5 (1,5 + 2)

    94,5

    40,5

    54

    A définir

    3,5 (1,5 + 2)

    199,5

    Langue vivante

    60

    30

    30

    A définir

    2 (1 + 1)

    54

    27

    27

    A définir

    2 (1 + 1)

    114

    Arts appliqués et cultures artistiques

    60

    30

    30

    A définir

    2 (1 + 1)

    40,5

    27

    13,5

    A définir

    1,5 (1 + 0,5)

    100,5

    Education physique et sportive

    75

    75

    0

    Possible

    2,5

    67,5

    67,5

    0

    Possible

    2,5

    142,5

    Prévention santé environnement

    30

    0

    30

    A définir

    1 (0 + 1)

    40,5

    13,5

    27

    A définir

    1,5 (0,5 + 1)

    70,5

    Enseignement technologique et professionnel

    540

    90

    405

    45

    18 (3 + 13,5 + 1,5)
    (b)

    486

    81

    351

    54

    18 (3 + 13 + 2) (b)

    1 026

    Total

    990

    33

    891

    33

    1 881

    dont
    - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

    90 (0 + 90)

    108 (0 + 108)

    Aide individualisée (2)

    30

    1

    Enseignements facultatifs

    - atelier d'expression artistique

    60

    60

    0

    2

    54

    54

    0

    2

    114

    - atelier d'éducation physique et sportive

    60

    60

    0

    2

    54

    54

    0

    2

    114

    Période de formation en milieu professionnel

    6 semaines

    6 semaines

    12 semaines

    (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
    (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
    (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
    (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
    (a) Horaire minimal.
    (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
    (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

    Durée de la période de formation en milieu professionnel : 14 semaines


    Enseignements obligatoires

    PREMIÈRE ANNÉE

    DEUXIÈME ANNÉE

    CYCLE

    Horaire annuel sur 29 semaines

    Horaire annuel sur 26 semaines

    Horaire global sur 55 semaines

    Total

    Dont en classe entière

    Dont en groupe à effectif réduit (*)

    Dont participation

    aux PPCP (**)


    Horaire hebdomadaire indicatif

    Total

    Dont en classe entière

    Dont en groupe à effectif réduit (*)

    Dont participation

    aux PPCP (**)


    Horaire hebdomadaire indicatif

    Français, histoire - géographie

    101,5

    43,5

    43,5

    14,5

    43,5 (c)

    3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

    91

    26

    52

    13 (a)

    52 (c)

    3,5

    (1 + 2 + 0,5) (b)


    192,5

    Enseignement moral et civique

    14,5

    0

    14,5

    0,5 (0 + 0,5)

    13

    0

    13

    0,5 (0 + 0,5) (c)

    27,5

    Mathématiques - sciences (1)

    101,5

    43,5

    58

    A définir

    3,5 (1,5 + 2)

    91

    39

    52

    A définir

    3,5 (1,5 + 2)

    192,5

    Langue vivante

    58

    29

    29

    A définir

    2 (1 + 1)

    52

    26

    26

    A définir

    2 (1+1)

    110

    Arts appliqués et cultures artistiques

    58

    29

    29

    A définir

    2 (1 + 1)

    52

    26

    26

    A définir

    2 (1 + 1)

    110

    Education physique et sportive

    72,5

    72,5

    0

    Possible

    2,5

    65

    65

    0

    Possible

    2,5

    137,5

    Prévention santé environnement

    29

    0

    29

    A définir

    1 (0 + 1)

    39

    13

    26

    A définir

    1,5 (0,5 + 1)

    68

    Enseignement technologique et professionnel

    522

    87

    391,5

    43,5

    18 (3 + 13,5 + 1,5)

    (b)


    442

    78

    312

    52

    17 (3 + 12 + 2) (b)

    964
    Total

    957

    33

    845

    32,5

    1802


    dont

    - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel


    87 (0 + 87)

    104 (0 + 104)

    Aide individualisée (2)

    29

    1

    Enseignements facultatifs

    - atelier d'expression artistique

    58

    58

    0

    2

    52

    52

    0

    2

    110

    - atelier d'éducation physique et sportive

    58

    58

    0

    2

    52

    52

    0

    2

    110

    Période de formation en milieu professionnel

    7 semaines

    7 semaines

    14 semaines

    (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme

    (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.

    (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.

    (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.

    (a) Horaire minimal.

    (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.

    (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

    Durée de la période de formation en milieu professionnel : 16 semaines


    Enseignements obligatoires

    PREMIÈRE ANNÉE

    DEUXIÈME ANNÉE

    CYCLE

    Horaire annuel sur 28 semaines

    Horaire annuel sur 25 semaines

    Horaire global sur 53 semaines

    Total

    Dont en classe entière

    Dont en groupe à effectif réduit (*)

    Dont participation

    aux PPCP (**)


    Horaire hebdomadaire indicatif

    Total

    Dont en classe entière

    Dont en groupe à effectif réduit (*)

    Dont participation

    aux PPCP (**)


    Horaire hebdomadaire indicatif

    Français, histoire - géographie

    112

    42

    56

    14 (a)

    42 (c)

    4

    (1,5 + 2 + 0,5) (b)


    87,5

    37,5

    37,5

    12,5

    50 (c)

    3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

    199,5

    Enseignement moral et civique

    14

    0

    14

    0,5 (0 + 0,5)

    12,5

    0

    12,5

    0,5 (0+0,5) (c)

    26,5

    Mathématiques - sciences (1)

    112

    56

    56

    A définir

    4 (2 + 2)

    87,5

    37,5

    50

    A définir

    3,5 (1,5+2)

    199,5

    Langue vivante

    56

    28

    28

    A définir

    2 (1 + 1)

    62,5

    37,5

    25

    A définir

    2,5 (1,5 + 1)

    118,5

    Arts appliqués et cultures artistiques

    56

    28

    28

    A définir

    2 (1 + 1)

    50

    25

    25

    A définir

    2 (1 + 1)

    106

    Education physique et sportive

    70

    70

    0

    Possible

    2,5

    62,5

    62,5

    0

    Possible

    2,5

    132,5

    Prévention santé environnement

    28

    0

    28

    A définir

    1 (0 + 1)

    37,5

    12,5

    25

    A définir

    1,5 (0,5 + 1)

    65,5

    Enseignement technologique et professionnel

    476

    84

    350

    42

    17 (3 + 12,5 + 1,5)

    (b)


    425

    75

    300

    50

    17 (3 + 12 + 2) (b)

    901
    Total

    924

    33

    825

    33

    1 749


    dont

    - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel



    84 (0 + 84)


    100 (0 + 100)


    Aide individualisée (2)

    28

    1

    Enseignements facultatifs

    - atelier d'expression artistique

    56

    56

    0

    2

    50

    50

    0

    2

    106

    - atelier d'éducation physique et sportive

    56

    56

    0

    2

    50

    50

    0

    2

    106

    Période de formation en milieu professionnel

    8 semaines

    8 semaines

    16 semaines

    (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme

    (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.

    (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.

    (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.

    (a) Horaire minimal.

    (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3e correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.

    (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar


Nota. - L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.