Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats (magistrature)

JORF n°152 du 2 juillet 2002 page 11401
texte n° 20



Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats (magistrature)

NOR: JUSB0210298D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les auditeurs de justice dont les noms suivent sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Juge placée auprès du premier président : Mme Amicie Julliand.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Mathieu Debatisse ;
Mme Caroline Viguier.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge : M. Samuel Ittah.
Juge des enfants : Mme Stéphanie Robin.
Substituts du procureur de la République :
Mme Rachel Bray ;
M. Grégory Leroy.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Sophie Canas.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne-Julie Paschal ;
Mme Annabelle Philippe ;
M. Jean-Baptiste Acchiardi.


Tribunal de grande instance de Créteil


Substituts du procureur de la République :
Mme Fanny Bussac ;
M. Guillaume Portenseigne.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge : Mme Isabelle Kloda.


Tribunal de grande instance de Melun


Substitutes du procureur de la République :
Mme Danielle Delorme ;
Mme Florence Marguerite.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Joigny : Mme Valérie Hamon.


Cour d'appel de Versailles


Juge placée auprès du premier président : Mme Laurence Begon.


Tribunal de grande instance de Chartres


Juge des enfants : Mme Bérengère Epstein.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge d'instruction : M. Fabrice Naude.
Substituts du procureur de la République :
M. Bruno Nataf ;
Mme Flavie Le Sueur ;
Mme Violette Fouillet.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Marion Menot ;
M. Florent Pascal.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville : Mme Christelle Bachelet.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens : Mme Carole Charles, épouse Vujasinovic.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier : M. Romuald Oudjani.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais :
Mme Valentine de Montgolfier, épouse Odinet ;
M. Pierre de Lapasse.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise : Mme Laure Josset, épouse Aldebert.
Juge d'instruction : Mme Clémentine Blanc.
Juge des enfants : Mme Céline Guillet.

Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle Quindry.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge : Mme Marianne La Mesta.
Juge d'instruction : Mme Aude Quellin.


Tribunal de grande instance de Laon


Juges :
Mme Françoise Fouquet, épouse Finon ;
M. Pierre Fanjeaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Sophie Nicolet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins : M. Fabien Son.
Juge des enfants : Mme Sophie Vignaud, épouse Izard.
Substituts du procureur de la République :
M. Vincent Rouvre ;
Mme Nathalie Demorand.


Tribunal de grande instance de Péronne


Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Emmanuelle Duclaud.


Tribunal de grande instance de Senlis


Substituts du procureur de la République :
M. Vincent Montrieux ;
Mme Magalie Arquie.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge d'instruction : M. Sébastien Pieve.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


Substitut du procureur de la République : M. Jean-Baptiste Bladier.


Tribunal de grande instance de Laval


Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Tremel.


Tribunal de grande instance du Mans


Juge : Mme Stéphanie Joscht.
Substituts du procureur de la République :
M. François Coudert ;
M. Pierre Dupire.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Juge d'instruction : M. David Launois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène : Mme Mélanie Filiatreau.


Cour d'appel de Besançon


Juge placé auprès du premier président : M. Julien Senel.


Tribunal de grande instance de Belfort


Juge des enfants : Mme Sophie Machinal.


Tribunal de grande instance de Besançon


Substituts du procureur de la République :
M. Michaël Bonnet ;
Mme Lucie Berthezene, épouse Hurbin.


Tribunal de grande instance de Dole


Juge d'instruction : Mme Annick Beau.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Benoit.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge des enfants : Mme Anne Grandjean, épouse Gentilini.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge : Mme Patricia Labeaume, épouse Goudon.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac


Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Capeau.


Cour d'appel de Bourges


Juge placée auprès du premier président : Mme Sandra Higelin.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun : Mme Fanny Chenot.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Forax.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge des enfants : Mme Lydie Samour.


Cour d'appel de Caen


Juges placées auprès du premier président :
Mme Manuella Briand ;
Mme Virginie Duval ;
Mme Anne Khater.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. François Nivet ;
Mme Caroline Chassain.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge d'instruction : Mme Marine Jan.
Juge des enfants : Mme Mohyne Gorieux.
Substitut du procureur de la République : M. Stéphane Bouchard.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge de l'application des peines : Mme Isabelle Roques.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan : M. Arnaud Brulon.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Septe.


Tribunal de grande instance de Caen


Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Hélène Masset.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valognes : Mme Sabine Neale.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux : M. Manuel Delmas-Goyon.


Cour d'appel de Chambéry


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Nathalie Hermitte, épouse Cheynis.


Cour d'appel de Colmar


Substituts placés auprès du procureur général :
M. Benoît Blanchy ;
M. Christian Dubouch.


Tribunal de grande instance de Colmar


Substitute du procureur de la République : Mme Carine Greff.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge de l'application des peines : Mme Sandrine Martin.
Substitute du procureur de la République : Mme Coralie Bourille, épouse Noel.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie Serafini.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Substitute du procureur de la République : Mme Françoise Derouard.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Facon.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge : M. Olivier Ravix.

Juge de l'application des peines : Mme Hélène Fourmanoir, épouse Bondois.
Juge d'instruction : Mme Fabienne Gacel.
Substitute du procureur de la République : Mme Marielle Romier.


Tribunal de grande instance de Dijon


Substituts du procureur de la République :
M. Boris Duffau ;
Mme Claire Diwo.


Cour d'appel de Douai


Juges placés auprès du premier président :
M. Mathieu Vignau ;
Mme Ghislaine Laiolo.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Philippe Navarre.


Tribunal de grande instance d'Arras


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise : M. Frédéric Denjean.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge : Mme Caroline Pachter.
Juge d'instruction : Mme Céline Reboul, épouse L'Hopitalier.
Juge des enfants : Mme Marie-Christine Bimba Amaral.
Juge de l'application des peines : M. Didier Allard.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge : Mme Corinne Strunk.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie Puigredo.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin : Mme Claire Le Bonnois.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lens :
Mme Emilie Pecqueur ;
Mme Bérangère Meurant.
Substituts du procureur de la République :
Mme Cécile Risse ;
M. Jean-Julien Xavier-Rolai.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge d'instruction : M. Cyril Lacombe.
Juge de l'application des peines : M. Michel Bonifassi.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais : Mme Laure-Nadège Hiriart.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne-Laure Sandretto ;
Mme Isabelle Tourn.


Tribunal de grande instance de Douai


Juge : Mme Sandrine Beisser, épouse Leroy.
Juge des enfants : Mme Agnès Fallenot.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge d'instruction : M. Marc Chemin.
Juge des enfants : Mme Delphine Le Bail.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie Azria.


Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Substitut du procureur de la République : M. Hugues de Phily.


Tribunal de grande instance de Lille


Substitut du procureur de la République : M. Grégoire Dulin.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge d'instruction : Mme Frédérique Beaussart.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes : M. Kenan Le Berre.
Substitute du procureur de la République : Mme Marianne Jamet.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Substitute du procureur de la République : Mme Violaine Jardel.


Tribunal de grande instance de Guéret


Juge d'instruction : Mme Sylvie Tronche.


Tribunal de grande instance de Tulle


Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Claire Galois.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley


Juge d'instruction : Mme Emmanuelle Bouye, épouse Brassel.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne : Mme Nassira Belkacemi.
Juge d'instruction : Mme Hélène Meynier-Moreau.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Substitut du procureur de la République : M. Raphaël Vincent.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie Pretat.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge d'instruction : Mme Lise Prenel, épouse Perrono.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juges :
M. Ludovic Audouy ;
M. Florent Szewczyk.
Juge des enfants : Mme Céline Gruson.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge : Mme Gwen Keromnes.


Tribunal de grande instance de Briey


Juge d'instruction : Mme Emmanuelle Dupont, épouse Pain.
Juge des enfants : Mme Anne-France Ribeyron.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt : M. Denis Taesch.
Juge d'instruction : Mme Christelle Pouey-Santalou.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra Verron, épouse Bouyrat.


Tribunal de grande instance de Nancy


Juge : Mme Nathalie Leclerc, épouse Petit.
Juges de l'application des peines :
Mme Claire Nury, épouse Carpentier ;
Mme Delphine Agoguet.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juge d'instruction : M. Thierry Lefevre.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun : Mme Pascale Ballerat.
Substitut du procureur de la République : M. Amaury Lacote.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Florac : Mme Muriel Vassail.


Cour d'appel d'Orléans


Juge placée auprès du premier président : Mme Lucile Pichenot.


Tribunal de grande instance de Montargis


Juge : Mme Anne-Cécile Tireau.
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Pispisa.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire


Juge d'instruction : M. Yves-Armand Frassati.
Substitut du procureur de la République : M. Paul Hiernard.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Juge d'instruction : M. Mahrez Abassi.
Substitute du procureur de la République : Mme Karine Manach.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge : Mme Myriam Joyaux.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun : M. Nicolas Kerfridin.
Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Durand.


Cour d'appel de Reims


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Cécilia Zehani.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Juge : Mme Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine Alimi.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge de l'application des peines : M. Olivier Julien.
Substituts du procureur de la République :
M. Xavier Lenoir ;
M. François Hebert.


Tribunal de grande instance de Reims


Juge : M. Jean-François Zedda.
Juge des enfants : Mme Karine Vermes.
Juges d'instruction :
Mme Stéphanie Clauss ;
M. Eric Russo.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline Crochard.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine : Mme Valérie Dubois, épouse Champ.
Substitute du procureur de la République : Mme Hélène Volant.


Cour d'appel de Rennes


Juge placé auprès du premier président : M. Pierre-François Martinot.


Tribunal de grande instance de Quimper


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé : Mme Amélie de Graeve.


Cour d'appel de Riom


Juge placée auprès du premier président : Mme Diane Amacker.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Nicolas Rigot-Muller.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Substituts du procureur de la République :
Mme Christel Cariou ;
M. Julien Ecuer.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge des enfants : Mme Marie Regnier-Pellat.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge d'instruction : Mme Valérie Reymond.


Tribunal de grande instance de Moulins


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mme Anne-Claire Schmitt.
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Griffet.


Tribunal de grande instance de Riom


Substitute du procureur de la République : Mme Françoise Chadefaux, épouse Gallay.


Cour d'appel de Rouen


Juge placée auprès du premier président : Mme Marie Lefort.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Rose-Marie Hunault.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Juge des enfants : Mme Mélanie Petit, épouse Delamare.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray : Mme Servane Raffray.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle Houssaye.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Juges :
Mme Anne Fousse, épouse Boussat ;
Mme Sophie Anglicheau, épouse Pouteau.
Juge des enfants : Mme Juliette Le Borgne.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Christelle Gomez, épouse Petit ;
Mme Géraldine Charles.


Tribunal de grande instance du Havre


Juge : M. Nicolas Oliver.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre : M. Mériadeg Merret.
Juge de l'application des peines : Mme Florence Barret.


Tribunal de grande instance de Rouen


Juge d'instruction : M. Eric Virbel.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Hélène Bigot.
Est chargée des fonctions de juge de l'application des peines :
Mme Patricia Labeaume, juge au tribunal de grande instance de Vesoul.