Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels




Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

NOR: INTE0100482A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels,

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES CONCOURS ET AUX JURYS
    • Chapitre Ier : Organisation des concours.
      Article 1 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Les concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 6 du décret du 30 juillet 2001 susvisé sont ouverts par arrêtés du ministre de l'intérieur et publiés au Journal officiel de la République française.

      Article 2 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Les arrêtés ouvrant ces concours précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.

      Article 3 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      En déposant leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier qui sera transmis au jury par le service gestionnaire et comportera obligatoirement les pièces suivantes :

      - le rapport circonstancié du chef de service sur les aptitudes du candidat à l'exercice d'un commandement opérationnel et sur son parcours professionnel ;

      - un curriculum vitae impérativement limité à deux pages maximum ;

      - une note de trois pages au plus, décrivant les emplois qu'ils ont occupé, ainsi que la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part (maximum douze pages annexes comprises) ;

      - éventuellement une copie des titres et diplômes acquis (le plus élevé par spécialité) ;

      - copie des attestations des formations obligatoires et facultatives validées (la plus élevée par spécialité) ;

      - s'il y a lieu, le justificatif des activités et travaux cités ;

      - un état détaillé des services publics effectués par le candidat en qualité de titulaire ou de contractuel indiquant notamment leur durée, le statut et le grade de l'agent. Cet état est certifié par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

      - un certificat sur l'honneur signé par le candidat attestant de l'exactitude des renseignements fournis et précisant que toute déclaration inexacte peut lui faire perdre le bénéfice de son éventuelle admission au concours ou à l'examen professionnel.

    • Chapitre II : Jurys des concours.
      Article 4 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Les jurys des concours sont nommés par arrêtés du ministre de l'intérieur et composés d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :

      Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

      Autres membres :

      Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;

      Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

      Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

      Deux représentants du personnel tirés au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.

      En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

      Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.

      Article 5 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.

      Article 6 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Seuls peuvent être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission des concours les candidats déclarés admissibles par les jurys.

      Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une quelconque des épreuves entraîne l'élimination du candidat.

      Dans la limite des postes ouverts, nul ne peut être déclaré admis aux concours s'il n'obtient au moins 10 sur 20 de moyenne à l'ensemble des épreuves, sans note éliminatoire.

  • TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
    • Chapitre Ier : Concours externe de capitaine.
      Article 7 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Le concours externe de capitaine comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

      Article 7 bis (abrogé) En savoir plus sur cet article...
      • Créé par Arrêté 2002-04-11 art. 1 JORF 24 avril 2002
      • Abrogé par Arrêté 2004-03-18 art. 1 III JORF 31 mars 2004
      Article 8 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Les épreuves d'admissibilité comprennent :

      1. Une dissertation sur un sujet d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 4).

      Cette épreuve a pour objet d'évaluer l'ouverture au monde des candidats, leur aptitude à l'analyse et au questionnement ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel.

      2. L'étude d'un cas se rapportant, au choix du candidat, à l'un des domaines de connaissances suivants, ce choix étant exprimé au moment de l'inscription au concours :

      a) Gestion des risques : sécurité et environnement ;

      b) Sciences et techniques de l'ingénieur ;

      c) Droit, économie et gestion (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 4).

      L'épreuve consiste en la résolution de cas concrets à partir de questions permettant au candidat d'utiliser ses connaissances dans la discipline choisie. Cette épreuve vise, dans le cadre du domaine choisi par le candidat, à mesurer sa capacité à comprendre les problèmes posés et à donner des réponses adaptées et argumentées. Le candidat confronté à des cas concrets de mises en situation doit montrer son aptitude à maîtriser ses connaissances pour répondre aux questions et à s'adapter à des situations variées.

      Article 9 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Les épreuves d'admission comprennent :

      1. Des épreuves physiques et sportives :

      - une épreuve de natation (50 mètres en nage libre) ;

      - une épreuve d'endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) ;

      - une épreuve de souplesse ;

      - une épreuve d'endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage) ;

      - une épreuve d'endurance musculaire des membres supérieurs ;

      - une épreuve d'endurance des membres inférieurs (Killy).

      Ces épreuves sont notées chacune sur 20 sur le fondement d'un barème fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le total de ces notes est divisé par 6. La note moyenne ainsi obtenue constitue la note des épreuves physiques et sportives qui est affectée du coefficient 2.

      Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves et toute note moyenne inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

      2. Une épreuve d'entretien avec le jury qui s'articule de la manière suivante :

      - présentation du candidat et de ses motivations (cinq minutes au maximum) ;

      - exposé du candidat sur un sujet tiré au sort et réponses aux questions du jury (cinq minutes au maximum d'exposé après une préparation de trente minutes).

      Cette épreuve est destinée à permettre au jury d'apprécier les qualités de réflexion du candidat, ses connaissances générales et sa motivation à devenir capitaine (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 5).

      3. Une épreuve orale de langue vivante étrangère portant au choix sur l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien, le choix de la langue étant exercé au moment de l'inscription du candidat au concours.

      Cette épreuve consiste en une conversation courante portant sur des situations rencontrées dans la vie quotidienne (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 2).

      Article 10 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Le programme des épreuves figure en annexe I du présent arrêté.

    • Chapitre II : Concours interne de capitaine.
      Article 11 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

      Le concours interne de capitaine comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

      I. - L'épreuve d'admissibilité consiste en l'évaluation du dossier établi par les candidats.

      Outre le respect des consignes, la présentation et l'expression écrite, le jury apprécie la valorisation de l'expérience professionnelle des candidats. Le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de poste.

      En vue de son examen par le jury, le dossier ci-dessus est adressé par le candidat dans le délai et selon les modalités fixés par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat.

      Le jury attribue à chaque dossier une note établie de 0 à 20 multipliée par le coefficient 2.

      A l'issue de cette évaluation, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

      II. - L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la capacité du candidat à appréhender des situations professionnelles pouvant être rencontrées par les capitaines ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et à évaluer son projet professionnel.

      L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, en particulier ses activités présentes. Cet exposé doit lui permettre de présenter les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre ainsi que ses éventuelles fonctions d'encadrement.

      L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur la valorisation des compétences et aptitudes professionnelles acquises par le candidat. Le jury dispose du dossier constitué par le candidat, conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, sans qu'il soit fait mention de la note qui lui a été attribuée à l'admissibilité.

      Au cours de cet entretien, le candidat sera interrogé sur son projet professionnel ainsi que sur ses connaissances administratives générales et sur les attributions propres aux services d'incendie et de secours.

      Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.

      L'entretien avec le jury a une durée de 25 minutes, dont 10 minutes au plus de présentation par le candidat.

      L'entretien est noté de 0 à 20 et affecté du coefficient 3.

      A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury fixe la liste des candidats admis.

Article 9 (transféré) En savoir plus sur cet article...
Article 12 (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    Article (abrogé au 21 juin 2017) En savoir plus sur cet article...

    ANNEXE I RELATIVE AU PROGRAMME DU CONCOURS EXTERNE DE CAPITAINE


    I. - Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité est le suivant :

    Cette épreuve suppose que le candidat maîtrise, dans la discipline choisie, les connaissances correspondant au niveau du diplôme qui lui permet de se présenter au concours.

    Toutefois, cette épreuve n'a pas pour objet de contrôler ses connaissances universitaires ou professionnelles mais d'apprécier sa capacité à comprendre et à expliquer des cas concrets correspondant au domaine de connaissances choisies.

    Il s'agit de vérifier l'aptitude du candidat à comprendre un ensemble d'hypothèses relevant de ce domaine et qui permettront d'apprécier son adaptation à des situations variées.

    La méthode permettant de parvenir à cet objectif consiste à faire traiter sur le plan pratique un dossier portant sur les disciplines choisies.

    Compte tenu des qualités attendues des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels, cette épreuve a pour objet de sélectionner les candidats qui sont le plus aptes à résoudre des problèmes concrets qui peuvent être inattendus, complexes et pluridisciplinaires.

    En raison de la diversité des missions confiées aux capitaines de sapeurs-pompiers, trois options sont proposées.

    La première option correspond à un type particulier de filière universitaire faisant référence à des connaissances diverses adaptées à un objectif de sécurité.

    Les deux dernières font référence à un champ universitaire de connaissances suffisamment large pour ne pas correspondre à une filière unique. Le candidat doit faire appel à des connaissances variées mais qui participent d'une même culture. Les programmes prévus n'exigent pas forcément du candidat un niveau de spécialité important. Le candidat doit à la fois maîtriser son domaine de compétence et de prédilection et se situer dans des domaines voisins.

    Pour l'ensemble de ces options, le candidat doit traiter des sujets sous forme de cas concrets (un, deux, voire trois cas). Chaque cas sera suffisamment complexe pour nécessiter la résolution de plusieurs problèmes particuliers se rapportant chacun à des parties de programmes différentes.

    A. - Programme de gestion des risques : sécurité, environnement.

    Cette étude vise à la détermination, la classification et la quantification des risques sur un site industriel (usine chimique, stockage...) ou un autre type d'établissement (commercial, artisanal, entrepôt...). Elle porte sur la mise en place des différents systèmes de prévention.

    Cette épreuve a pour objet de mesurer l'aptitude du candidat à synthétiser et à identifier les risques principaux en un temps limité. Analyser ces risques de manière qualitative et quantitative puis proposer des possibilités de prévention.

    Le point de départ de cette épreuve est l'étude d'un dossier complet de présentation du site accompagné de documents nécessaires à la modélisation quantitative des risques (abaques sur les explosions, formules de calculs de débit de fuite...) et des moyens de prévention (ventilation, évacuation...).

    1. Réglementation :

    - établissements recevant du public (ERP) ;

    - installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;

    - directive SEVESO ;

    - établissement recevant des travailleurs (code du travail...) ;

    - immeubles de grande hauteur (IGH) ;

    - règles de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD).

    2. Risque incendie :

    - aspects fondamentaux de l'incendie (généralités, capacité calorifique, propagations, classes de feux...) ;

    - prévention (origine, réactions au feu, compartimentage, désenfumage...) ;

    - gestion d'une intervention (systèmes d'extinction...) ;

    - feux spéciaux (hydrocarbures, principales notions de lutte).

    3. Risque explosion :

    - aspects fondamentaux (déflagration, détonation, caractéristiques...) ;

    - natures : physique, chimique...

    - Boiling Liquid Vapor Cloud Explosion (BLEVE) : principe général, conséquences ;

    - Unconfined Vapor Cloud Explosion (UVCE) : principe, conséquences ;

    - effets des explosions (hors modélisation) ; effet biologique.

    4. Risques industriels :

    - sécurité industrielle :

    - installations classées pour la protection de l'environnement ;

    - bases réglementaires des plans d'urgence (PPI, PSS, Plan rouge) ;

    - études prévisionnelles :

    - identifier les risques, évaluer les mesures de prévention, justifier les moyens de secours internes, description de l'extension des accidents ;

    - étude des dangers (incendie, explosion, pollution des eaux, de l'air...) ;

    - définition, principes généraux, dispositions réglementaires ;

    - étude d'impact ;

    - retour d'expérience (accidents technologiques de référence...) ;

    - risques chimiques et transports de matières dangereuses :

    - risques :

    - toxicologie, voies de pénétration ;

    - signalisation et réglementation ;

    - prévention ;

    - rayonnements ionisants et radioprotection :

    - constitution de la matière ;

    - radioactivité ;

    - techniques de prévention et de protection.

    5. Risques divers :

    - risques domestiques : habitations, loisirs ;

    - risques de la circulation (accidents de la route...) ;

    - risques électriques.

    6. Risques naturels :

    - inondations ;

    - avalanches ;

    - mouvements de terrain ;

    - séismes ;

    - foudre ;

    - cartographie des risques ;

    - moyens de prévision et de prévention ;

    - feux de forêts.

    7. Médecine :

    - physiologie ;

    - médecine du travail ;

    - nuisances (poussières, chaleur, vibrations, rayonnements ionisants, éclairage...) ;

    - toxicologie (toxiques, intoxications).

    B. - Programme de sciences et techniques de l'ingénieur :

    Les connaissances demandées portent sur des domaines spécifiques mais interdépendants concernant la physique, la mécanique, la résistance des matériaux, la chimie et les mathématiques.

    Elles doivent être solides, correspondre à une bonne assimilation des principes et des concepts essentiels et rester orientées vers les applications concrètes.

    Le candidat doit savoir proposer une modélisation d'un problème pratique et en trouver une solution réaliste.

    L'intérêt des mathématiques est ici de :

    - développer les qualités de raisonnement et de méthodes ;

    - fournir des outils utilisables dans les autres disciplines.

    Les notions de mathématiques ne concernent que des points essentiels pour lesquels il n'est pas demandé de développements théoriques poussés. Certains résultats peuvent être justifiés sans nécessiter de démonstration très élaborée.

    1. Mécanique physique :

    - introduction : point, masse, vitesse, accélération, mouvement périodique ;

    - mesures : unités, systèmes d'unités, calcul d'erreurs.

    1. A. - Statistique :

    - les forces : notion de force, action et réaction, pression ;

    - composition des forces, couples : équilibre, réduction d'un système de forces, couple, moment.

    1. B. - Mouvements du point et des solides :

    - principe fondamental de la dynamique : F = my, inertie, centre de gravité, quantité de mouvement ;

    - travail, puissance : énergie cinétique, énergie potentielle, conservation de la masse et de l'énergie ;

    - rotations : force centrifuge, force de Coriolis, théorème de Huygens, conservation du moment cinétique ;

    - frottements, chocs élastiques : résistance de frottement ;

    - mouvements périodiques : période, fréquences, mouvement circulaire, mouvement sinusoïdal.

    1. C. - Mécanique des fluides :

    - hydrostatique : fluide parfait, pression dans un fluide ;

    - tension superficielle, capillarité ;

    - pression dans les gaz : compressibilité ;

    - dynamique des fluides parfaits : loi de Bernoulli, Venturi, flux ;

    - dynamique des fluides visqueux : viscosités, pertes de charge, notions de turbulence ;

    - pompes : types, principes de fonctionnement, conditions d'utilisation.

    1. D. - Résistance des matériaux :

    - appuis : simples, rotules, encastrements ;

    - éléments de réduction : effort normal, effort tranchant, moment fléchissant ;

    - élasticité, plasticité : essais mécaniques, loi de Hook ;

    - sollicitations simples : traction, compression, flambage, cisaillement, flexion simple, flexion circulaire ;

    - coefficient de sécurité : contrainte élastique, contrainte admissible.

    2. Thermodynamique :

    2. A. - Notions sur les transformations thermodynamiques : température, chaleur.

    2. B. - Dilatations : solides, liquides, gaz.

    2. C. - Thermométrie : notions.

    2. D. - Calorimétrie : échanges de chaleur, chaleurs spécifiques, chaleur latente, conduction, convection.

    2. E. - Premier principe : énergie interne, système isolé, enthalpie, gaz parfait.

    2. F. - Deuxième principe : transformations : irréversible, réversible, adiabatique, isotherme, entropie, énergie et enthalpie libres.

    2. G. - Système divariants : relations thermodynamiques et équation d'Etat relatives à un gaz parfait.

    3. Structure de la matière :

    3. A. - Généralités :

    - structures atomiques et moléculaire : noyau, atome, isotopes, molécules ;

    - radioactivité : principes, types, périodes, unités, actions sur la matière ;

    - théorie cinétique des gaz parfaits : notions ;

    - état solide : métaux et alliages, polymères, céramiques : liaisons, polymorphisme, organisation des solides : cristaux et amorphes.

    3. B. - Changements d'état, mélanges :

    - équilibres physico-chimiques : phases, constituants, mélanges, règles des phases ;

    - changement de phase des corps purs : principales transformations, lois ;

    - mélanges gazeux : propriétés ;

    - solutions : liquides, vaporisation, liquéfaction, mélanges de solides, diagramme des phases.

    3. C. - Applications :

    - rayonnement : gaz, corps noir, loi de Planck ;

    - combustion : chauffages ;

    - moteurs à combustion interne : allumage commandé, diesel, turbines ;

    - machines frigorifiques, pompes à chaleur : principes ;

    - météorologie : notions.

    4. Electricité :

    4. A. - Electrocinétique :

    - générateurs, courants, f. é. m., résistance : relations, loi d'Ohm ;

    - énergie électrique, réseaux de conducteurs : Joule, Kirchhoff, Thévenin.

    4. B. - Courants dans les divers milieux :

    - liquides : électrolyse ;

    - solides : notions : isolant, conducteur, semi-conducteur ;

    - la diode semi-conductrice : principe, applications ;

    - générateurs électrochimiques : piles, accumulateurs.

    4. C. - Magnétisme :

    - courants et champs magnétiques : aimant, Biot et Savar, Laplace, conducteur rectiligne, solénoïde, Ampère ;

    - courants induits : bobine, transformateur, électroaimant.

    4. D. - Courants électriques :

    - généralités : effets divers, importance du signal sinusoïdal ;

    - calcul des circuits : résistance, self, capacité, régime quelconque, régime sinusoïdal ;

    - le transformateur parfait : principes, relations ;

    - la distribution du courant : intérêt du courant sinusoïdal et du triphasé, champ tournant ;

    - génératrices : alternateur, dynamo ;

    - moteurs : continus : série, parallèle, alternatifs : universel, synchrone, asynchrone.

    4. E. - Les télécommunications :

    - propagation des ondes hertziennes : ionosphère, influence de la fréquence ;

    - principes de la modulation : amplitude, fréquence et phase, radio ;

    - le téléphone : principes, réseau commuté, réseaux spécialisés.

    5. Chimie :

    5. A. - Chimie générale :

    - propriétés chimiques : liaisons, réactions, équilibres ;

    - les principales fonctions : acide, base, sel, alcool, aldéhyde, cétone ;

    - notion de Ph ;

    - oxydoréduction.

    5. B. - Chimie minérale :

    - généralités : classification ;

    - propriété de corps : H2, O2, C, S, CI, F, H2O, CIH, SO4H2, NH3, NaOH.

    5. C. - Chimie organique :

    - généralités : les hydrocarbures, polymérisation, nomenclature ;

    - propriétés de corps : CH4, C2H6, C3H8, C2H4, C2H2, C6H6.

    6. Mathématiques :

    6. A. - Trigonométrie : fonctions, relations.

    6. B. - Séries : définitions et propriétés des développements limités, suites, séries.

    6. C. - Etudes des fonctions : polynomiales, exp, log, hyperboliques.

    6. D. - Dérivation, intégration : définitions et applications aux fonctions précédentes.

    6. E. - Nombres complexes : introduction, représentation, applications.

    6. F. - Calcul vectoriel :

    - vecteurs : somme, produits, applications.

    6. G. - Equations différentielles : premier et second ordre.

    6. H. - Séries de Fourier : définition, développement de fonctions, spectre.

    6. I. - Probabilités :

    - notions ;

    - grandeurs caractéristiques : moyennes, écarts types, variance ;

    - exemples de lois : Gauss, Bernoulli, Poisson ;

    - moindres carrés : introduction, régression linéaire.

    C. - Programme de droit, économie, gestion :

    Cette épreuve consiste en la résolution de cas concrets. Elle exige du candidat qu'il développe un raisonnement cohérent et argumenté face à des situations pratiques complexes, faisant appel aux connaissances acquises dans le domaine du droit, de l'économie et de la gestion.

    1. Droit :

    1. A. - Droit public :

    1re partie : droit constitutionnel, droit de l'Union européenne et droit administratif général :

    - la Constitution du 4 octobre 1958 : organisation et fonctionnement des pouvoirs publics ; fonction législative et fonction réglementaire ;

    - l'Union européenne : les grandes étapes de la construction européenne ; les organes de l'Union (Conseil, Commission, Parlement) ; les actes (règlements, directives, résolutions...) ; les sources du droit de l'Union ; les principes d'articulation entre le droit de l'Union et le droit interne ;

    - présentation du droit administratif : sources, caractères, principes généraux ;

    - la juridiction administrative et le contentieux administratif ;

    - l'organisation administrative : décentralisation et déconcentration ; l'administration de l'Etat (administration centrale, services déconcentrés) ; l'administration territoriale (région, département, commune) ; autres personnes morales de droit administratif ;

    - théorie générale des activités de l'administration : polices, services publics ;

    - les actes de l'administration : actes unilatéraux, contrats ; le principe de légalité ;

    - la responsabilité de l'administration et de ses agents.

    2e partie : droit administratif spécial :

    - les agents publics ; statut général de la fonction publique ;

    - la domanialité publique ; domaine public et domaine privé ; modes de gestion des éléments du domaine public ;

    - les travaux publics ; critère des opérations de travaux publics ; les marchés de travaux publics ; la responsabilité du fait des travaux publics ;

    - expropriation ; réquisition ;

    - urbanisme ;

    - aménagement du territoire.

    1. B. - Droit pénal :

    - les infractions : crimes, délits, contraventions ;

    - la poursuite des infractions ; le ministère public près des différentes juridictions répressives et ses attributions ;

    - la police judiciaire ; officiers de police judiciaire ; agents de police judiciaire ; fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ; contrôle sur l'activité des officiers de police judiciaire par l'autorité judiciaire ;

    - les pouvoirs des préfets en matière de police judiciaire ;

    - l'instruction préparatoire (principes généraux) ; l'information par le juge d'instruction ;

    - les juridictions répressives : cour d'assises, tribunal correctionnel, tribunal de police ;

    - les voies de recours ordinaires et extraordinaires.

    1. C. - Droit de l'environnement et des risques :

    - définition et champ d'application du droit de l'environnement ; les sources ; les grands principes ;

    - le droit de la nature : le régime de la faune et de la flore ; les bois et les forêts ; les sites, paysages et milieux naturels ;

    - le droit des pollutions et des nuisances :

    - les instruments généraux de lutte contre les pollutions : la police municipale, le règlement sanitaire national, départemental et communal ; la police des installations classées ; les risques naturels et les risques technologiques majeurs ;

    - les instruments sectoriels de lutte contre les pollutions : pollutions des milieux, nuisances acoustiques ; nuisance des produits ; les centrales nucléaires ; environnement du travail ;

    - le droit des ressources naturelles : l'eau ; les mines et les carrières ;

    - la surveillance de l'état de l'environnement.

    2. Economie :

    2. A. - L'analyse économique :

    1re partie : l'activité économique :

    - le système élargi de la comptabilité ; les agents ; les opérations ; les tableaux de synthèse ;

    - les mécanismes internes : l'offre et la demande ; les prix, l'emploi, les revenus, l'épargne ; nature, émission, marchés monétaires, marchés financiers ;

    - les relations économiques internationales : les conditions de l'échange international (théories) ; balance des paiements, système monétaire international ; régulation des échanges.

    2e partie : les politiques économiques :

    - les régulations conjoncturelles : politiques monétaires, budgétaires, pour l'emploi, régulation de l'inflation, du commerce extérieur...

    - les aménagements structurels : politique sociale, industrielle, aménagement du territoire, échanges extérieurs...

    2. B. - Histoire des faits économiques :

    - les systèmes économiques : libéral, keynésien, communiste ;

    - la France depuis 1945 ;

    - les pays développés à économie de marché : les européens (UE + autres), les américains (USA + autres), les asiatiques (Japon + autres) ;

    - les tiers-mondes ;

    - les organisations économiques internationales (OCDE, OMC, FMI, banque mondiale...).

    3. Gestion privée :

    3. A. - Connaissance de l'entreprise :

    - le système entreprise ;

    - typologie des entreprises ;

    - place et rôle de l'entreprise dans la vie économique ;

    - la vie de l'entreprise : création, fonctionnement, développement ;

    - les établissements et services publics.

    3. B. - Le fonctionnement de l'entreprise :

    - gestion comptable et financière : comptabilité générale (compte de résultat, bilan...) ; comptabilité analytique ; gestion financière (analyse financière, gestion de trésorerie, financement des investissements, décision financière...) ;

    - éléments de contrôle de la gestion : gestion budgétaire (budgets, tableaux de bord, analyse des écarts...) ; contrôle de gestion (contrôle de la fabrication, des stocks, des services, des ventes...) ;

    - gestion des approvisionnements : importance des approvisionnements ; analyse du marché amont ; la couverture du risque ; la gestion des stocks (gestion comptable, matérielle, économique) ;

    - gestion de ressources humaines : législation du travail ; gestion du personnel (recrutement, carrière...) ; politique de rémunération ; politique de formation ;

    - le développement de l'entreprise : l'entreprise et son environnement ; progrès technique-innovation ; stratégie de l'entreprise (diagnostic, analyse stratégique, choix stratégiques : spécialisation, diversifications, internationalisation, alliances...).

    4. Finances publiques :

    4. A. - L'approche globale des finances publiques :

    a) Les grands principes juridiques :

    - hiérarchie des normes et sources juridiques ;

    - principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité ;

    - principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt ;

    - principes généraux et spécificités de la comptabilité publique (unité de caisse, séparation des ordonnateurs et des comptables).

    b) Les concepts relatifs aux recettes :

    - catégories de recettes publiques ;

    - prélèvements obligatoires ;

    - les dépenses fiscales.

    c) L'endettement public :

    - définition, structure, évolution ;

    - gestion et financement.

    d) Processus et acteurs des finances publiques :

    - les administrations financières ;

    - gestionnaires, ordonnateurs et comptables (fonctions et responsabilité) ;

    - organismes et systèmes de contrôles des finances publiques.

    e) Pilotage des finances publiques :

    - incidence économique des prélèvements obligatoires, des dépenses et de la dette publiques ;

    - l'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales ;

    - maîtrise de la dépense publique ;

    - évaluation des politiques publiques ;

    - gouvernance et transparence des finances publiques.

    4. B. - Les finances de l'Etat :

    a) Les lois de finances :

    - genèse, principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001 ;

    - les catégories de lois de finances ;

    - contenu et structure des lois de finances ;

    - préparation, examen et vote des projets de lois de finances ;

    - mise en œuvre et modification des lois de finances.

    b) Les ressources de l'Etat :

    - les ressources fiscales ;

    - les ressources patrimoniales et diverses ;

    - la gestion et le financement de la dette de l'Etat.

    c) Les dépenses de l'Etat :

    - la nomenclature budgétaire par destination et par nature ;

    - les budgets annexes et comptes spéciaux ;

    - portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et fongibilité asymétrique , autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi ;

    - justification des crédits et des dépenses au premier euro ;

    - présentation des objectifs et des résultats des programmes (projets et rapports annuels de performance).

    d) La gestion opérationnelle du budget :

    - responsables de programme, budgets opérationnels de programme et unités opérationnelles ;

    - le pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs ;

    - la gestion déconcentrée des crédits ;

    - le processus d'exécution des dépenses.

    4. C. - Les finances locales :

    - principes généraux ;

    - le budget des collectivités territoriales ;

    - ressources et dépenses des collectivités territoriales ;

    - élaboration, exécution et contrôle du budget des collectivités territoriales ;

    - aspects économique et social du budget des collectivités territoriales.

    II. - Description et barèmes de la première épreuve d'admission (épreuves physiques et sportives) :

    A. - Déroulement des épreuves :

    Les candidats participent aux six épreuves dans l'ordre suivant :

    1. Une épreuve de natation (50 mètres en nage libre) ;

    2. Une épreuve d'endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) ;

    3. Une épreuve de souplesse ;

    4. Une épreuve d'endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage) ;

    5. Une épreuve d'endurance musculaire des membres supérieurs ;

    6. Une épreuve d'endurance des membres inférieurs (Killy).

    Les candidats n'ont droit qu'à un seul essai par épreuve.

    1° La première épreuve consiste en une nage libre de 50 mètres réalisée en piscine dans un bassin de 25 ou 50 mètres, homologué par le ministère chargé des sports.

    Une pause d'une heure au moins devra séparer cette épreuve de l'épreuve suivante (endurance cardio-respiratoire) ;

    2° Les épreuves suivantes sont organisées chacune en deux ateliers au moins dans l'ordre précisé ci-après :

    a) Endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) ;

    Une pause d'une heure au moins doit séparer cette épreuve de l'épreuve suivante (souplesse).

    b) Souplesse ;

    c) Endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage) ;

    d) Endurance musculaire des membres supérieurs ;

    e) Endurance musculaire des membres inférieurs (Killy).

    Une pause de cinq minutes environ doit être observée entre chacune des épreuves b, c, d et e.

    B. - Description des épreuves :

    1. Natation :

    a) Tenue :

    Cette épreuve se déroule en maillot de bain. Le caleçon de bain est interdit ainsi que les lunettes et le masque de natation. Les verres de contact peuvent être portés sans lunettes de natation sous la seule responsabilité du candidat.

    b) Description :

    Le candidat doit sauter ou plonger du bord de la piscine afin d'effectuer un parcours de 50 mètres en nage libre sans arrêt.

    En cas d'utilisation d'un bassin de 25 mètres, seul le plan vertical du mur devra être touché par une partie quelconque du corps au moins lors du virage.

    Le candidat n'a droit qu'à un seul essai.

    2. Endurance cardio-respiratoire (Luc Léger).

    a) Tenue :

    Cette épreuve se déroule en tenue de sport, avec chaussures sans pointe. Un dossard numéroté identifie chaque candidat.

    b) Description :

    Cette épreuve consiste à courir en navette sur une piste délimitée par deux lignes espacées de 20 mètres au rythme d'une bande sonore qui indique au candidat le nombre de paliers atteints. Les lignes font parties de la piste. En début d'épreuve, la vitesse est lente puis elle augmente par palier toutes les soixante secondes.

    Avant le départ, les deux pieds du candidat se trouveront avant la ligne délimitant la piste.

    Le candidat qui glisse ou tombe pendant l'épreuve est autorisé à la poursuivre dans la mesure où cette chute ne modifie pas le nombre de navettes.

    Le candidat doit régler sa vitesse de manière à se trouver en bout de piste au moment où retentit le signal sonore. A chaque fois, le candidat devra franchir entièrement la ligne délimitant la piste avec au moins un pied qui devra toucher le sol et repartir en sens inverse. A chacune des extrémités de la piste, un volume de tolérance sera matérialisé au sol par une ligne, faisant partie de ce volume, tracée à un mètre avant la ligne délimitant la piste et à l'intérieur de celle-ci. Le volume de tolérance s'inscrit entre ces deux lignes. Lorsque le signal sonore retentit, le candidat devra être entré à l'aide d'une partie quelconque du pied dans le volume de tolérance d'un mètre.

    L'épreuve prend fin lorsque le candidat ne peut plus suivre l'allure imposée, c'est-à-dire lorsqu'il n'est pas entré à l'aide d'une partie quelconque du pied dans le volume de tolérance d'un mètre lorsque le signal sonore retentit, lorsqu'il ne franchit pas entièrement la ligne délimitant la piste avec au moins un pied qui devra toucher le sol ou lorsqu'il abandonne.

    3. Souplesse.

    a) Tenue :

    Cette épreuve se déroule en tenue de sport, sans chaussures.

    b) Description :

    Le candidat, assis sur une planche, jambes jointes et tendues, est sanglé au niveau des genoux par un lien de 13 à 18 centimètres de large centré sur les rotules.

    Le candidat pousse du bout des doigts (pulpe) des deux mains une règle de section carrée d'environ 2 centimètres de côté placée sur un dispositif en forme de caisse après avoir placé les pieds contre celui-ci.

    Le 0 de référence de la graduation du dispositif est placé en bordure de la tablette supérieure, à 15 centimètres au-dessus du plan d'appui des pieds.

    L'épreuve se déroule pieds joints ; le candidat ne doit pas perdre le contact avec la règle pendant la durée de l'épreuve.

    Le candidat a droit à deux essais sans quitter son emplacement. Seul le meilleur essai est pris en compte (la mesure est prise à partir du bout des doigts). Si en fin de poussée, la règle se trouve en biais par rapport aux graduations, la mesure sera lue à l'intersection de la règle et de la graduation la plus proche de la position de départ.

    La position la plus avancée doit être maintenue au moins deux secondes.

    4. Endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage).

    a) Tenue :

    Cette épreuve se déroule en tenue de sport.

    b) Description :

    Le candidat doit maintenir le plus longtemps possible une position du corps tendu en appui au sol sur les avant-bras et sur la face postérieure des orteils. Le corps en alignement (tête, tronc, bassin, genoux, jambes tendues), en appui sur la face postérieure des orteils et sur les avant-bras, écartés approximativement de la largeur des épaules, pieds écartés de 10 centimètres environ.

    A partir de la position de départ, en appui au sol sur les avant-bras, un genou au sol, l'autre jambe tendue en appui sur la face postérieure des orteils, le corps en alignement, le candidat se placera dans la position à maintenir.

    Le chronométrage débute lorsque la bonne position est constatée par les examinateurs. Le chronomètre est arrêté lorsque le dispositif indique que le candidat ne respecte plus la bonne position. La tolérance par rapport à la bonne position est de 5 centimètres au-dessus ou en dessous, mesurée au niveau du muscle fessier. Les tremblements sont acceptés tant que la position est respectée.

    Un dispositif de mesure du fléchissement ou redressement excessif du corps sera utilisé.

    5. Endurance musculaire des membres supérieurs.

    a) Tenue :

    Cette épreuve se déroule en tenue de sport, sans chaussures. La magnésie est tolérée à l'exclusion de toute autre substance additionnelle. Les gants, les maniques ou tout autre dispositif comparable sont interdits.

    b) Description :

    Le candidat saisit avec ou sans aide d'un escabeau une barre fixe de 2,5 ou 3,5 centimètres de diamètre, placée entre 2 mètres 30 et 2 mètres 50 de hauteur, les mains en supination écartées approximativement de la largeur des épaules.

    A partir de la position de départ, en suspension totale bras tendus, les pieds ne touchant pas le sol, au signal de l'examinateur, le candidat fléchit les bras (traction) sans balancement jusqu'à ce que son menton se trouve au-dessus du niveau de la barre, les bras fléchis, coude au-dessous de la barre. Dès l'atteinte de cette position, le chronométrage débute. Les mains et la poitrine sont les seules parties du corps pouvant être en contact avec la barre fixe.

    Le chronométrage s'arrête lorsque la position ne peut plus être maintenue et que les yeux du candidat se trouvent au niveau de la barre.

    6. Endurance musculaire des membres inférieurs (Killy).

    a) Tenue :

    Cette épreuve se déroule en tenue de sport et en chaussures sans pointe.

    b) Description :

    Le candidat doit simuler le plus longtemps possible une position assise le dos en appui contre un plan vertical.

    Position de départ à maintenir : le dos à plat contre un plan vertical, les pieds écartés environ de la largeur du bassin, les cuisses horizontales formant un angle de 90° avec le buste et avec les jambes, bras ballants, les mains non appuyées au plan vertical ni posées sur les cuisses ou les genoux.

    Le candidat doit garder cette position le plus longtemps possible.

    Sous les indications correctives des examinateurs, le candidat dispose de 20 secondes pour se mettre en place.

    Le chronométrage débute lorsque la bonne position est constatée par les examinateurs. Le chronomètre est arrêté lorsque le dispositif indique que le candidat ne respecte plus la bonne position. La tolérance par rapport à la bonne position est pour les cuisses de 5 centimètres au-dessus ou en dessous et pour les talons de 5 centimètres vers l'avant. Les tremblements sont acceptés tant que la position est respectée.

    Un dispositif de contrôle de la position sera utilisé.

    C. - Barème des épreuves :

    NOTE

    NATATION 50 M
    nage libre

    ENDURANCE
    cardio

    SOUPLESSE
    (cm)

    GAINAGE

    MEMBRES
    supérieurs

    KILLY

    NOTE

    H

    F

    H

    F

    H

    F

    H

    F


    20

    25 s

    32 s

    14P

    12P30sec

    47

    51

    4 min 00 s

    74 s

    71 s

    4 min 00 s

    20

    19

    26 s

    33 s

    13P45sec

    12P15sec

    46

    50

    3 min 55 s

    71 s

    68 s

    3 min 55 s

    19

    18

    27 s

    34 s

    13P30sec

    12P

    45

    49

    3 min 50 s

    68 s

    65 s

    3 min 50 s

    18

    17

    28 s

    36 s

    13P15sec

    11P45sec

    44

    48

    3 min 45 s

    65 s

    62 s

    3 min 45 s

    17

    16

    29 s

    38 s

    13P

    11P30sec

    43

    47

    3 min 40 s

    62 s

    59 s

    3 min 40 s

    16

    15

    30 s

    40 s

    12P45sec

    11P15sec

    42

    46

    3 min 35 s

    59 s

    56 s

    3 min 35 s

    15

    14

    32 s

    42 s

    12P30sec

    11P

    40

    44

    3 min 30 s

    56 s

    53 s

    3 min 30 s

    14

    13

    34 s

    44 s

    12P15sec

    10P45sec

    38

    42

    3 min 25 s

    53 s

    50 s

    3 min 25 s

    13

    12

    36 s

    46 s

    12P

    10P30sec

    36

    40

    3 min 20 s

    50 s

    47 s

    3 min 20 s

    12

    11

    38 s

    48 s

    11P30sec

    10P

    34

    38

    3 min 10 s

    47 s

    44 s

    3 min 10 s

    11

    10

    40 s

    50 s

    11P

    9P30sec

    32

    36

    3 min 00 s

    44 s

    41 s

    3 min 00 s

    10

    9

    42 s

    52 s

    10P30sec

    9P

    30

    34

    2 min 50 s

    40 s

    37 s

    2 min 50 s

    9

    8

    44 s

    54 s

    10P

    8P30sec

    28

    32

    2 min 40 s

    36 s

    33 s

    2 min 40 s

    8

    7

    46 s

    56 s

    9P30sec

    8P

    26

    30

    2 min 30 s

    32 s

    29 s

    2 min 30 s

    7

    6

    48 s

    58 s

    9P

    7P30sec

    24

    28

    2 min 10 s

    28 s

    25 s

    2 min 10 s

    6

    5

    50 s

    60 s

    8P30sec

    7P

    22

    26

    2 min 00 s

    24 s

    21 s

    2 min 00 s

    5

    4

    52 s

    62 s

    8P

    6P30sec

    20

    24

    1 min 50 s

    20 s

    17 s

    1 min 50 s

    4

    3

    54 s

    64 s

    7P30sec

    6P

    18

    22

    1 min 40 s

    16 s

    13 s

    1 min 40 s

    3

    2

    56 s

    66 s

    7P

    5P30sec

    16

    20

    1 min 30 s

    12 s

    09 s

    1 min 30 s

    2

    1

    58 s

    68 s

    6P30sec

    5P

    14

    18

    1 min 20 s

    08 s

    05 s

    1 min 20 s

    1

    0

    60 s

    70 s

    6P

    4P30sec

    12

    16

    1 min 10 s

    04 s

    01 s

    1 min 10 s

    0
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin