Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°190 du 18 août 2001 page 13325




Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120489A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :

La démission de M. Tabard (Michel, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est acceptée ;

La société civile professionnelle Michel Tabard et Emmanuelle Denis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Tabard (Michel, Marie, Joseph) ;

M. Tabard (Michel, Marie, Joseph) et Mlle Denis (Emmanuelle, Marie-Bernadette) sont nommés notaires associés.