Arrêtés du 9 août 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°190 du 18 août 2001 page 13325




Arrêtés du 9 août 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120490A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001, M. Andre (Jacques, Albéric, Henri) est nommé notaire à la résidence de Montmort-Lucy (Marne), en remplacement de M. Bechert (Christian, Jean, Marie), démissionnaire.