Arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain


JORF n°232 du 6 octobre 2001 page 15745




Arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain

NOR: MESP0123487A
ELI: Non disponible

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, R. 11-2 et D. 11-1,

Arrêtent :

Art. 1er. - La notification des données individuelles concernant les cas de charbon humain doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 232 du 06/10/2001 page 15745 à 15747

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Fait à Paris, le 5 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner