Décret du 9 juillet 2001 portant nomination d'un magistrat

JORF n°159 du 11 juillet 2001 page 11095




Décret du 9 juillet 2001 portant nomination d'un magistrat

NOR: JUSB0110160D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Noël Caubet-Hilloutou, conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.

M. Jean-Noël Caubet-Hilloutou effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.