Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien conseil en systèmes informatisés appliqués à l'agriculture »


JORF n°166 du 20 juillet 2001 page 11697
texte n° 45



Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien conseil en systèmes informatisés appliqués à l'agriculture »

NOR: AGRE0101348A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 novembre 2000 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 18 janvier 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 mars 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « technicien conseil en systèmes informatisés appliqués à l'agriculture ».

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation technicien conseil en systèmes informatisés appliqués à l'agriculture est accessible aux candidats titulaires de l'une des options du BTSA ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Art. 4. - La durée de la formation en centre est de 560 heures.

Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Art. 6. - L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation agro-informatique pour cadres de l'agriculture est abrogé à compter du 1er septembre 2002. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J. Reparet