Décret du 20 novembre 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°271 du 22 novembre 2001 page 18576




Décret du 20 novembre 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0100259D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 20 novembre 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la République », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.