Décret du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°282 du 5 décembre 2001 page 19364




Décret du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: MESS0124040D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 3 décembre 2001, M. Jean-Louis Rey est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Eric Dubois, suppléant de M. Dominique Libault.