Arrêtés du 17 mai 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°124 du 30 mai 2001 page 8611




Arrêtés du 17 mai 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0100134A
ELI: Non disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2001 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

A compter du 1er juillet 2001

M. Demaret (Sylvain), au tribunal administratif de Nantes.

A compter du 1er octobre 2001

M. Sauvannet (Philippe), au tribunal administratif de Grenoble.

M. Seval (Frédéric), au tribunal administratif de Melun.

M. Schnoering (Jean-Luc), au tribunal administratif de Nancy.

Mme Lauriau (Marie-Jacqueline), au tribunal administratif de Rouen.

M. Deshayes (René), au tribunal administratif de Lille.

M. Monge (Thierry), au tribunal administratif de Bordeaux.

Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

A compter du 1er octobre 2001

M. Ouardes (Patrick), au tribunal administratif de Rouen.

Mme Degois (Christine), au tribunal administratif de Dijon.

Mme Markarian (Ghislaine), au tribunal administratif de Marseille.