Décret du 29 mars 2001 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

JORF n°77 du 31 mars 2001 page 5082




Décret du 29 mars 2001 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

NOR: JUSB0110107D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, les fonctions de :

Président :

M. Somny (Jean-Marie), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Assesseurs titulaires :

M. Maunand (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Esperben (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Seltensperger (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Assesseurs suppléants :

Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Mme Chaubon (Henriette), conseillère à la cour d'appel de Paris.