Arrêtés du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°269 du 20 novembre 2001 page 18438




Arrêtés du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110506A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2001 :

Il est, à compter du 2 janvier 2002, mis fin aux fonctions de M. Texier (Jacky), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ;

Mme Jolivot (Monique), épouse Serceau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 janvier 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ;

Mme Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig, greffière du premier grade, est, à compter du 2 janvier 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.