Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°81 du 5 avril 2001 page 5304




Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120155A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :

Le retrait de M. Joly (Eugène, Joseph, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Par suite du retrait de M. Joly (Eugène, Joseph, Pierre, Marie), la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, est dissoute.

M. Darnon (Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, dissoute.