Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°73 du 27 mars 2001 page 4778




Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110109A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001 :

Il est, à compter du 5 février 2001, mis fin aux fonctions de Mme Eloy (Jacqueline), greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Mme Delmas (Christine), épouse Francin, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 février 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

M. Deal (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 février 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard.