Arrêté du 3 avril 2001 relatif à l'heure légale française


JORF n°82 du 6 avril 2001 page 5363
texte n° 21



Arrêté du 3 avril 2001 relatif à l'heure légale française

NOR: ECOI0100131A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été ;

Vu le décret no 78-855 du 9 août 1978 relatif à l'heure légale française ;

Vu le décret no 79-896 du 17 octobre 1979 fixant l'heure légale française,

Arrêtent :

Art. 1er. - Dans les départements métropolitains de la République française, à compter de l'année 2002 et pour les années suivantes, la période de l'heure d'été commence le dernier dimanche du mois de mars à 2 heures du matin. A cet instant, il est ajouté une heure à l'heure légale.

Art. 2. - Dans les départements métropolitains de la République française, à compter de l'année 2002 et pour les années suivantes, la période de l'heure d'été se termine le dernier dimanche du mois d'octobre à 3 heures du matin. A cet instant, il est retranché une heure à l'heure légale.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret