Arrêté du 31 janvier 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°33 du 8 février 2001 page 2176




Arrêté du 31 janvier 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120070A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2001 :

Mme Breysse (Michèle, Thérèse, Léa), épouse Panossian, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian et Francis Vigneron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian et Francis Vigneron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron et Michèle Breysse-Panossian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».