Décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel


JORF n°15 du 18 janvier 2001 page 928




Décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR: HRUX0104634D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 4 ;

Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé ;

Vu la lettre de démission de Mme Véronique Cayla,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2001 :

1. Par le Président de la République :

M. Dominique Baudis, en remplacement de M. Hervé Bourges ;

M. Yvon Le Bars, en remplacement de Mme Véronique Cayla et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière ;

2. Par le président du Sénat :

M. Philippe Levrier, en remplacement de M. Jean-Marie Cotteret ;

3. Par le président de l'Assemblée nationale :

M. Francis Beck, en remplacement de M. Philippe Labarde.

Art. 2. - M. Dominique Baudis est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin