Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°294 du 20 décembre 2000 page 20215




Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020748A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, M. Royet (Alain, Yves, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. Charras (Auguste, Elie), démissionnaire.