Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°57 du 8 mars 2001 page 3733




Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110091A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2001, Mlle Gelineau (Sylvie), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (8e), en remplacement de Mlle Millot (Sylvie).