Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°32 du 7 février 2001 page 2094




Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020065A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :

Mme Grattagliano (Sandra, Michèle, Adrienne), épouse Oudot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Laurent et Eric Chataigner, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) ;

Le retrait de M. Chataigner (Eric, André, Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Laurent et Eric Chataigner, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Laurent et Eric Chataigner, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Laurent et Sandra Oudot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».