Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°263 du 14 novembre 2000 page 17978




Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020692A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :

M. Laisné (Marc, Albert, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Lamotte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Lamotte, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Lamotte et Marc Laisné, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».