Arrêté du 25 octobre 2000 portant revalorisation pour l'année universitaire 2000-2001 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique


JORF n°263 du 14 novembre 2000 page 17974
texte n° 24



Arrêté du 25 octobre 2000 portant revalorisation pour l'année universitaire 2000-2001 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

NOR: MENF0002860A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu de décret no 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4,

Arrête :

Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 7 488 F pour l'année universitaire 2000-2001.

Art. 2. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2000-2001 :

- professeurs des universités titulaires et personnels assimilés : 11 880 F ;

- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 9 501 F.

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2000-2001 :

- présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 71 829 F ;

- présidents et directeurs de grand établissement ou d'école normale supérieure : 64 646 F ;

- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 35 645 F.

Pour les enseignants-chercheurs et personnels assimilés mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé, les taux annuels sont fixés conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 263 du 14/11/20 0 page 17974

=============================================

Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2000-2001 :

- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 30 895 F ;

- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 40 402 F ;

- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 21 387 F.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande