Décret du 12 octobre 2000 portant nomination de magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

JORF n°241 du 17 octobre 2000 page 16490




Décret du 12 octobre 2000 portant nomination de magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

NOR: JUSB0010385D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, les fonctions de :

Président titulaire

M. Somny (Jean-Marie), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant

M. Buisson (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires

M. Pietri (Guy), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Chaux (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Darbeda (Sylvie), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Esperben (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Bregeon (Geneviève), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Seltensperger (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs suppléants

Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Matet (Patrick), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Chaubon (Henriette), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.