Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°241 du 17 octobre 2000 page 16491




Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020602A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

Le retrait de M. Mabilat (Bernard, René, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».