Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi




Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi

NOR: RECR0071824D
Version consolidée au 21 novembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la recherche et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :

Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin