Décret du 9 novembre 2000 portant nomination du directeur du développement des médias

JORF n°261 du 10 novembre 2000 page 17827




Décret du 9 novembre 2000 portant nomination du directeur du développement des médias

NOR: MCCB0000738D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Christian Phéline, contrôleur d'Etat, est nommé directeur du développement des médias.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca