Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

JORF n°214 du 15 septembre 2000 page 14497




Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

NOR: ECOB0050071A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 septembre 2000, M. Vincent Berjot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Julien Dubertret, appelé à d'autres fonctions.