Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°70 du 23 mars 2002 page 5192
texte n° 56



Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220142A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Le retrait de Mme Picaut (Françoise, Colette), épouse Benard, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Françoise Picaut-Benard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Françoise Picaut-Benard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Gaire et Jean-Michel Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».