Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

JORF n°189 du 17 août 2000 page 12615




Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR: MAEA0020332A
ELI: Non disponible

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Art. 1er. - Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;

Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;

Zone C : postes dans les autres pays.

Art. 2. - La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

Zone A : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Banja Luka, Birmanie, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Erythrée, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Iran, Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Liberia, Libye, Mongolie, Mozambique, Niger, Nigeria, Ouganda, Ouzbékistan, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Pristina, Rwanda, Salvador, Sao Tomé et Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen, Yougoslavie, Zambie.

Zone B : Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Bahreïn, Barbade, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jérusalem, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Namibie, Népal, Nicaragua, Oman, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, Roumanie, Russie, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Zimbabwe.

Zone C : Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Canada, Chili, Chypre, Corée, Costa Rica, Croatie, Danemark, République dominicaine, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Sainte-Lucie, Sénégal, Seychelles, Singapour, République slovaque, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Tunisie, Uruguay.

Art. 3. - En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition, qui fera l'objet d'un réexamen annuel.

Art. 4. - L'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta