Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


JORF n°235 du 10 octobre 2000 page 16032




Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: MESH0023013A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 septembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie (ASCODOCPSY) est approuvée.

Ce groupement a pour objet d'organiser la coopération documentaire entre ses membres, en vue :

- de mettre à la disposition desdits membres les fonds et produits documentaires de chacun d'entre eux ;

- d'acquérir et de développer aux mêmes fins des produits documentaires ;

- de promouvoir la fonction et les activités documentaires au sein des membres du groupement.

Le siège du groupement est fixé au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08.

Ses membres sont :

Le centre hospitalier de Prémontré (02320 Prémontré) ;

Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure (10, avenue du Général-de-Gaulle, 03006 Moulins Cedex) ;

Le centre hospitalier de Laragne (05300 Laragne-Montéglin) ;

Le centre hospitalier de Belair (08013 Charleville-Mézières) ;

Le centre hospitalier Valvert (boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11) ;

Le centre hospitalier Edouard-Toulouse (118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15) ;

Le centre hospitalier Montperrin (109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01) ;

Le centre hospitalier de la Chartreuse (1, boulevard du Chanoine-Kir, 21033 Dijon Cedex) ;

Le centre hospitalier de Montpon (24700 Montpon-Ménestérol) ;

Le centre hospitalier d'Evreux (62, rue de Conches, 27022 Evreux Cedex) ;

Le centre hospitalier Henri-Ey (28800 Bonneval) ;

Le centre hospitalier Gourmelen (1, rue Etienne-Gourmelen, 29107 Quimper Cedex) ;

Le centre hospitalier Guillaume-Regnier (108, avenue du Général-Leclerc, 35011 Rennes Cedex) ;

Le centre hospitalier de Saint-Egrève (38521 Saint-Egrève) ;

Le centre hospitalier Centre de santé mentale Angevin (Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49137 Les Ponts-de-Cé Cedex) ;

Le centre hospitalier départemental de la Marne (56, avenue du Général-Sarrail, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex) ;

Le centre hospitalier Fains-Véel (55000 Bar-le-Duc) ;

Le centre hospitalier Charcot (56854 Caudan Cedex) ;

Le centre hospitalier de Saint-Avé (rue de l'Hôpital, 56896 Saint-Avé Cedex) ;

Le centre hospitalier de Lorquin (5, rue du Général-de-Gaulle, 57790 Lorquin) ;

Le centre hospitalier de La Charité-sur-Loire (1, rue des Hôtelleries, 58405 La Charité-sur-Loire) ;

Le centre hospitalier Saint-André-lès-Lille (93, rue du Général-Leclerc, 59871 Saint-André Cedex) ;

Le centre hospitalier des Flandres (90, route de Locre, 59270 Bailleul) ;

Le centre hospitalier de Saint-Venant (62350 Saint-Venant) ;

Le centre hospitalier des Pyrénées (29, avenue du Général-Leclerc, 64015 Pau Cedex) ;

Le centre hospitalier d'Erstein (13, route de Kraft, 67152 Erstein Cedex) ;

Le centre hospitalier Alsace Nord (141, avenue de Strasbourg, 67170 Brumath) ;

Le centre hospitalier de Rouffach (27, rue du 4e-RSM, 68250 Rouffach) ;

Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (rue J.-B.-Perret, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or) ;

Le centre hospitalier Le Vinatier (95, boulevard Pinel, 69677 Bron Cedex) ;

Le centre hospitalier de Sevrey (71331 Sevrey Cedex) ;

Le centre hospitalier du Rouvray (4, rue Paul-Eluard, 76301 Sotteville-lès-Rouen) ;

Le centre hospitalier Philippe-Pinel (route de Paris, 80044 Amiens Cedex) ;

Le centre hospitalier de Montfavet (84143 Montfavet Cedex) ;

Le centre hospitalier Georges-Mazurelle, hôpital sud (85026 La Roche-sur-Yon) ;

Le centre hospitalier Esquirol (15, rue du Docteur-Marchand, 87025 Limoges Cedex) ;

Le centre hospitalier de l'Yonne (4, avenue Pierre-Scherrer, 89011 Auxerre Cedex) ;

Le centre hospitalier Barthélemy-Durand (avenue du 8-Mai-1945, 91152 Etampes Cedex) ;

Le centre hospitalier Erasme (143, avenue Armand-Guillebaud, 92160 Antony) ;

Le centre hospitalier Paul-Guiraud (54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex) ;

Le centre psychothérapique de l'Ain (avenue de Marboz, 01012 Bourg-en-Bresse) ;

L'institut Camille-Miret (46120 Leyme) ;

L'association hospitalière Sainte-Marie (l'Hermitage, 63403 Chamalières Cedex) pour ses établissements suivants :

- centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand (10, avenue Franklin-Roosevelt, 63001 Clermont-Ferrand Cedex) ;

- centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (19, cours du Temple, 07002 Privas Cedex) ;

- centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay (route de Montredon, 43001 Le Puy-en-Velay Cedex) ;

- centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (87, avenue Joseph-Raybaud, 06009 Nice Cedex 1) ;

- centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (12032 Rodez Cedex 9) ;

Le centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu (290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08) ;

La Société parisienne d'aide à la santé mentale (31, rue de Liège, 75008 Paris) ;

L'Association de santé mentale du 13e (11, rue Albert-Bayet, 75008 Paris) ;

L'Association nationale des psychiatres présidents ou vice-présidents des commissions médicales d'établissement (4, avenue Edgar-Degas, 56000 Vannes) ;

L'Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM) (centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marchand, 87025 Limoges Cedex).

Le groupement est constitué pour une durée de quinze ans.