Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne.




Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne.

NOR: MENE0200545A
Version consolidée au 23 juillet 2016

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne, modifié par le décret n° 2000-621 du 5 juillet 2000 et par le décret n° 2002-368 du 18 mars 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 janvier 2002,

Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Le recteur d'académie fixe la date du scrutin qui doit avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire. Pour chaque collège et chaque circonscription, il dresse la liste électorale qui comprend l'ensemble des élus, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des établissements situés dans la circonscription. La liste électorale peut être consultée, durant un délai de vingt-huit jours avant l'élection, au rectorat et à l'inspection académique.

Les déclarations de candidature, établies conformément au 2° de l'article 7 du décret du 16 septembre 1991 susvisé, doivent être adressées au recteur d'académie au moins trois semaines avant la date fixée pour les élections. Chaque déclaration de candidature doit comporter les nom, prénom, signature, établissement et classe fréquentés par les candidats se présentant respectivement en qualité de titulaire, en qualité de premier suppléant et en qualité de second suppléant. Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.

Le dépôt de chaque déclaration de candidature, accompagnée, le cas échéant, des professions de foi, fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.

Le recteur dresse la liste des candidats, par ordre alphabétique, à partir d'une lettre tirée au sort. A côté du nom de chaque candidat titulaire est indiqué le nom des suppléants correspondants. La liste des candidats constitue le bulletin de vote.

Le matériel de vote est adressé par le recteur aux électeurs par l'intermédiaire des chefs d'établissement au plus tard deux semaines avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote est personnel et secret.

Le matériel de vote comprend :

Les bulletins de vote et professions de foi éventuelles ;

Trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance.

Pour exprimer valablement son vote, chaque électeur doit retenir sur le bulletin au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

Dans chaque circonscription électorale est implanté un bureau de vote. Le recteur désigne le président du bureau de vote ainsi que, sur proposition des candidats en présence, deux assesseurs lycéens.

En cas de vote par correspondance, les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Le recteur fixe les heures d'ouverture du bureau de vote. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats par voie d'affichage dans les établissements scolaires au plus tard le lendemain du scrutin.

L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon