Arrêtés du 7 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

JORF n°190 du 18 août 2000 page 12674




Arrêtés du 7 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR: ECOL0000102A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 août 2000, M. Prayez (Luc) est nommé directeur départemental des impôts et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France - Ouest à compter du 31 décembre 2000.

Les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité et à compter du 1er septembre 2000, comme il est indiqué ci-après :

M. Berrier (Hervé), à la direction du contrôle fiscal Nord ;

M. Castagnet (Michel), à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes ;

M. Chevallier (Jean-Luc), à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;

M. Garagnon (Gilbert), à la direction du contrôle fiscal Sud-Est ;

M. Heissat (Bernard), à la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest ;

M. Naert (Patrick), à la direction du contrôle fiscal Est ;

M. Saison (Alain), à la direction du contrôle fiscal Centre ;

M. Veillepeau (Roland), à la direction du contrôle fiscal Ouest.