Arrêté du 27 mars 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°81 du 5 avril 2000 page 5208




Arrêté du 27 mars 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020193A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, la démission de Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine), notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Xertigny (Vosges), est acceptée.