Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°132 du 8 juin 2000 page 8672




Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020370A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000 :

Le retrait de M. Guegan (Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Hervé du Penhoat et Yves Guegan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Hervé du Penhoat et Yves Guegan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Guy Hervé du Penhoat, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».