Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°132 du 8 juin 2000 page 8672




Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020377A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000, Mme Concedieu (Agnès, Irène, Marie-Jeanne), épouse Oullier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Vallet et Michel Bain, notaires associés, à la résidence de Draguignan (Var).