Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF du 12 février 2002 page 2824
texte n° 48



Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220059A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002, M. Grimal (Eric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Sabatier (Bernard, Louis, Baptistin, Paul) à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône).