Décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats

JORF n°60 du 11 mars 2000 page 3881




Décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0010078D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Conseillers :

Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Dominique Louis, épouse Patte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes :

Mme Régine Bertrand, épouse Royer, première juge audit tribunal ;

Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle, première juge audit tribunal.

Premier juge : M. Philippe Boiffin, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Premier juge d'instruction : M. Renaud Van Ruymbeke, conseiller à la cour d'appel de Rennes.

Mme Catherine Stark, épouse Mares, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.

Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.

Substitute du procureur de la République : Mme Christine Forey, épouse Lefevre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier substitut du procureur de la République : M. François Reygrobellet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute du procureur de la République : Mlle Laurence Lehmann, avocate.

Mlle Lehmann effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République : Mlle Martine Hercouet, greffière en chef.

Mlle Hercouet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Melun

Substitut du procureur de la République : M. Pascal Couvignou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Cour d'appel de Versailles

Conseiller : M. Olivier Larmanjat, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Avocate générale : Mme Françoise Rouchereau, substitute du procureur général près ladite cour.

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux : M. Philippe Gallier, secrétaire général de rédaction.

M. Gallier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Juge des enfants : Mme Brigitte Jolivet, agent contractuel.

Mme Jolivet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Procureur de la République adjoint : M. Bruno Albouy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres.

Tribunal de grande instance de Toulon

Substitut du procureur de la République : M. Serge Bocoviz, avocat.

M. Bocoviz effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne : M. René Seynave, avocat.

M. Seynave effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Senlis

Substitute du procureur de la République : Mme Claire Malaterre, avocate.

Mme Malaterre effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Saumur

Procureur de la République : M. Jean-Frédéric Lamouroux, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Procureur de la République : M. Patrick Beau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillère : Mlle Raphaëlle Duval-Arnould, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Bourges

Président de chambre : M. Gilbert Puechmaille, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan : Mme Laurence Courtade, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Caen

Procureur de la République adjoint : M. Yves Gambert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.

Cour d'appel de Chambéry

Substitut du procureur général : M. Francis Nachbar, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône : Mlle Isabelle Martin, juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.

Tribunal de grande instance de Dijon

M. Christophe Esteve, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marielle Pollet, épouse Vaast, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.

Juge : Mme Natacha Lefebvre, épouse Muller, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Darvennes, avocat.

M. Darvennes effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque : Mme Françoise Baron, épouse Lenglet, premier clerc de notaire.

Mme Lenglet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Grenoble

Avocat général : M. Didier Durand, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Reynal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges, du premier grade, premier groupe : Mme Johanne Lance, épouse Perrier, vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges du second grade.

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre : M. Hubert Azoulay, président de chambre à la cour d'appel de Riom.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Substitute du procureur de la République : Mme Annick Odion, épouse Corona, juge de l'application des peines audit tribunal.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Premier vice-président : M. Jean-Marie Boyer, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Juge des enfants : Mlle Raphaëlle Girod, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge de l'application des peines : M. Christian Goy, avocat.

M. Goy effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Montpellier

Avocat général : M. Michel Legrand, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Gérard Eynard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge d'instruction : M. Damien Lemoine, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Procureur de la République : M. Stéphan Autin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever : M. David Rivet, juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Mende.

Tribunal de grande instance de Pau

Procureur de la République adjoint : Mlle Marie-Danièle Jaffart, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Mme Pascale Desbureaux, épouse Pelay, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lourdes et chargée des fonctions de juge des enfants.

Mme Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes.

Cour d'appel de Rennes

Conseillère : Mlle Anne Teze, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Riom

Président de chambre : M. Louis Gayat de Wecker, président de chambre à la cour d'appel de Bourges.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Régis Lafargue, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis- de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.

Cour d'appel de Toulouse

Conseillère : Mme Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud, conseillère à la cour d'appel d'Agen.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent Turbeaux, président du tribunal de grande instance de Dinan.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pierre Bregeat, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, du second grade.

Mme Rose-May Abemonti, épouse Rigaud, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne, du premier grade, premier groupe, est élevée au premier grade, second groupe.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Françoise Castagner, épouse Lourmet, conseillère à la cour d'appel d'Angers ;

Mlle Danielle Cherbonnel, conseillère à la cour d'appel de Caen ;

M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Dijon ;

Mme Bénédicte Cazanave, conseillère à la cour d'appel de Lyon ;

Mme Christine Blache, épouse Berkani, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;

M. Yves Chevallier, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch ;

Mlle Marie Seltensperger, juge au tribunal de grande instance de Compiègne ;

Mlle Karine Claramunt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez ;

Mme Caroline Duchac, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne ;

Mlle Véronique Maussire, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ;

M. Francis Bobille, juge au tribunal de grande instance de Montluçon.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Jean-Pierre Feydeau, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, conseillère à ladite cour ;

M. Thierry Ramonatxo, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune et à Mme Cécile Legigan, épouse Ramonatxo, juge d'instruction audit tribunal ;

M. Philippe Muller, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune et à Mme Natacha Lefebvre, épouse Muller, juge audit tribunal.