Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°74 du 28 mars 2000 page 4827




Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020183A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000 :

Le retrait de M. Calmels (Georges, Henri, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Calmels, Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirande (Gers), est accepté ;

La raison sociale de la société Georges Calmels, Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».