Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, dans le service de santé des armées, à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon, un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le service de radiologie, dont la finalité principale est la participation à un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales en partenariat avec :

- le centre hospitalier universitaire de Nice ;

- et les centres hospitaliers d'Antibes, Cannes, Draguignan et Fréjus.

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité du patient (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de dossier) ;

- à la santé (contexte clinique, images scanner, diagnostic, décision de transfert) ;

- aux caractéristiques des communications (provenance, destination).

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins habilités à l'utilisation du service de consultation à distance ;

- les personnels du service de radiologie chargés de l'évaluation du réseau.

Art. 4. - En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le patient est informé individuellement, sous la responsabilité du médecin traitant de l'existence et de la finalité de ce traitement, des destinataires des informations et qu'il peut exercer son droit d'opposition.

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès de la direction centrale du service des armées, bureau des systèmes d'information et de communication, BP 125, 00459 Armées.

Art. 6. - Le chef du service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.