Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

JORF n°173 du 28 juillet 2001 page 12228




Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)

NOR: JUSH0170026A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2001, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :

M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;

Mme Agostini (Frédérique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Albert (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;

M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Assie (Francis), conseiller à la Cour de cassation ;

Mme Ayache (Catherine), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Baizet (Jean-Jacques), président du tribunal de grande instance d'Auxerre ;

Mme Barbe Beaudonnet (Pascale), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Baudoin (Paul), président du tribunal de grande instance de Lure ;

M. Belin (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp ;

M. Bielitzki (Franck), juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer ;

Mme Boissel Dombreval Ody (Marie-Jane), conseillère à la cour d'appel de Caen ;

Mme Bonnan-Garcon (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Boulmier (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon ;

M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort ;

M. Boyer (Jean-Marie), premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz ;

Mme Breda (Marie-Christine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Brenot (Marie-Colette), présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia ;

M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;

M. Bruneau (Jacques), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;

M. Brunel (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ;

M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;

Mme Caillard (Sylvia), première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Caillibotte (Maryvonne), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Calas (Marie-Bernadette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ;

M. Calloch (Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Rennes ;

Mme Caron (Danièle), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Caubet (Josette), vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes ;

M. Cayrol (Régis), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes ;

M. Chalopin (Alain), vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre ;

M. Chapelle (André), premier juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Charbonnier (Gilles), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Charpier (Jean-Marie), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Chassard (Stéphane), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune ;

M. Chauvet (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Lyon ;

M. Chauvin (Pascal), vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Chelle (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;

M. Christien (Joël), conseiller à la cour d'appel de Rennes ;

M. Coulange (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Draguignan ;

M. Coulon (Jacky), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes ;

M. Courtalon (Christophe), juge au tribunal de grande instance de Nice ;

M. Couturier (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;

M. Daures (Etienne), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ;

M. Delextrat (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire ;

M. Delperie (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande ;

Mme Denjoy (Agnès), juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne ;

Mme Dervieux (Valérie), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Dillange (Pierre), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Drillon Zentar (Michèle), conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Dujon Rémy (Dominique), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Duthil Cadenat (Mireille) ; procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ;

M. Eichler (Jean-Paul), président de la chambre à la cour d'appel de Nancy ;

Mme Esposito (Fiammetta), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende ;

M. Gambert (Yves), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen ;

M. Garric (Henri), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Girot (Alain), président du tribunal de grande instance de Carcassonne ;

Mme Gossent (Sylvie), vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen ;

M. Gouton (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

M. Grellier (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Hanouet (Thierry), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;

M. Heitz (Rémy), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo ;

M. Henry-Bonniot (Patrick), président du tribunal de grande instance de Paris ;

M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Heras de Pedro (Sylvie), juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux ;

M. Hontang (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;

Mme Houlette (Eliane), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Hours (Elisabeth), vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis ;

M. La Saussay (François) (de), vice-président au tribunal de grande instance d'Arras ;

Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;

Mme Le Houx (Lucie), première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Liance (Hervé), juge au tribunal de grande instance de Dinan ;

M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Liotard Gazquez (Mireille), vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon ;

M. Locu (Hervé), vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Lourgouilloux (Jean-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse ;

M. Mackowiak (Serge), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ;

M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;

M. Manteaux (François-Xavier), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry ;

M. Marcus (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Marie (Henriette), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Mme Merchan de La Pena (Marie-Carmen), auditeur à la Cour de cassation ;

M. Mocaer (Yves), conseiller à la cour d'appel d'Angers ;

M. Mucchielli (Pierre), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Muller (Raymond), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;

Mme Nerot (Sylvie), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Ollat (Eric), juge au tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Osmont (Alain), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mme Paucot Bilger (Nicole), auditeur à la Cour de cassation ;

Mme Paugam (Dominique), épouse Puechmaille, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans ;

M. Pavageau (Xavier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen ;

Mme Pecaut Rivolier (Laurence), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (10e) ;

M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Petitprez (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;

Mme Petriat (Sophie), juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux ;

M. Pierru (Jean-Claude), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon ;

M. Pinelli (Jules), substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Pontonnier (Jean-François), président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon ;

M. Poughon (Robert), premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ;

M. Pouyssegur (Marc), conseiller à la cour d'appel de Pau ;

M. Pugnet (Pierre-Louis), juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat ;

Mme Quint Vioche (Carole), juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois ;

Mme Rainsart Piazza (Marie-Laure), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence ;

M. Riberolles (Armand), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Richarte (Guy), avocat général près la cour d'appel de Besançon ;

M. Robert (Hervé), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Rognon (Jean-Claude), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Roussel (Solange), présidente du tribunal de grande instance de Bastia ;

M. Sabard (Jean-François), président du tribunal de grande instance de Bourges ;

Mme Sabatier (Colette), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Sassoust (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Sermanson (Pierre), vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;

M. Simard (André), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;

M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;

Mlle Tir (Sabah), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Toutain (Yvonne), conseillère honoraire à la cour d'appel de Versailles ;

M. Trotel (Jean), président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ;

Mme Vandier (Catherine), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire ;

M. Vencent (Pascal), président du tribunal de grande instance d'Albertville ;

M. Veyssiere (Eric), président du tribunal de grande instance de Bergerac ;

M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne ;

M. Vuillemin (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

M. Wawrzyniak (Edouard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Zavaro (Michel), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.