Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORF n°275 du 27 novembre 2001 page 18871




Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

NOR: JUSC0120694A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :

Sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 9 décembre 2001 :

Président

Titulaire :

M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Suppléant :

M. François Cuinat, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Membres

Titulaires :

M. Jean-François Humbert, notaire associé à Paris ;

M. Philippe Potentier, notaire associé à Louviers (Eure).

Suppléant :

M. Jean-Louis Fontaine, notaire associé à Menton (Alpes-Maritimes).

Est désigné en qualité de membre suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 23 février 2002 :

M. Charles Maglioli, notaire associé à Dole (Jura).