Arrêté du 22 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°129 du 6 juin 2001 page 8940




Arrêté du 22 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0110227A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2001 :

Il est, à compter du 22 mai 2001, mis fin aux fonctions de M. Arbiol (Lucien), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nice.

Mme Maublanc (Maryse), greffière du troisième grade, est, à compter du 22 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nice.

Mlle Macia (Martine), adjointe administrative principale, est, à compter du 22 mai 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice.