Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°277 du 29 novembre 2001 page 18982




Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120696A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Ferrant (François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, à la résidence de Saint-Angeau (Charente) ;

M. Ferrant (François) est nommé notaire à la résidence de Saint-Angeau (Charente), en remplacement de Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, démissionnaire.