Décret du 31 mai 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

JORF n°132 du 9 juin 2001 page 9196




Décret du 31 mai 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM0100010D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er septembre 2001

M. le général de brigade Billard (Jean-Claude, Roger, Achille).

A compter du 15 septembre 2001

M. le général de brigade Fouhéty (Christian, Jean, Marie).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - M. le général de brigade Bascouzaraix (André, Joseph), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre.

Art. 3. - Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er août 2001

M. le général de division Grenier (Jacques, Louis, Joseph).

A compter du 1er septembre 2001

M. le général de brigade Manet (Jacques, Daniel).

M. le général de brigade Piva (Pierre, Marcel, Henri).

Art. 4. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juillet 2001

A M. le général de division Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé), maintenu dans ses fonctions.

A M. le général de division Vincent (Jean-Louis), maintenu dans ses fonctions.

A M. le général de division Ranson (André, Yves, Marie), nommé directeur du renseignement militaire à la même date.

A M. le général de division Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges), nommé commandant de la force logistique terrestre à la même date.

Art. 5. - Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juillet 2001

Au grade de général de division

M. le général de brigade Lafontaine (Yves, Marie, Henri), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Farbos (Paul, André), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Meille (Robert, Georges, Gaston), nommé chargé de mission auprès du commandant de la force d'action terrestre à la même date.

Au grade de général de brigade

M. le colonel du matériel Launay (Jean-Louis, Henri), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du cadre spécial Trélaün (Michel, Georges, Denis), nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense, chargé des relations internationales, à la même date.

Art. 6. - M. le général de corps d'armée Blanchet (Jean, Louis, Charles) est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à compter du 1er juillet 2001.

M. le général de brigade Monceaux (Louis, Paul, Yves) est nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à compter du 1er juillet 2001.

M. le général de brigade de Goësbriand (François, Robert, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 10 juin 2001.

M. le général de brigade Amarger (Maurice, Jacques, Armand) est nommé adjoint au chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre à compter du 6 juin 2001.

M. le général de brigade Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent) est nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile à compter du 1er juillet 2001.

M. le général de brigade Perez (Jean-Pierre) est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane à compter du 1er juillet 2001.

M. le général de brigade Berthelemy (Michel, Roger, Jacques) est nommé directeur du service central de la maintenance à compter du 1er juillet 2001.

M. le général de brigade Damay (Christian, Marie, Guy) est nommé commandant de la 11e brigade parachutiste à compter du 1er juillet 2001.

M. le général de brigade Balerin (Jean-Paul, Joseph) est nommé commandant de l'école d'application de l'artillerie à compter du 1er août 2001.

C. - MARINE NATIONALE

Art. 7. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er juillet 2001

A M. le vice-amiral d'escadre Battet (Jean-Louis, Roger), nommé chef d'état-major de la marine à la même date.

Art. 8. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er juillet 2001

A M. le vice-amiral Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie), nommé major général de la marine à la même date.

Art. 9. - M. le contre-amiral Dupont (François, Paul, Pierre, Marie) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major des armées à compter du 18 juin 2001.

M. le contre-amiral de La Haye (Francis, Marc, Jean-Marie) est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine à compter du 23 juillet 2001.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 10. - Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er septembre 2001

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Bauchet (Jean-Pierre, Louis).

Art. 11. - Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er juillet 2001

M. le colonel du corps des officiers de l'air Maertens (Guy, Noël), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Labaye (Laurent, Anne, Joseph), nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées à la même date.

Art. 12. - M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Asencio (Michel) est nommé chargé de mission auprès du ministre de la défense à compter du 1er juin 2001.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Tryer (Hubert, Etienne) est nommé directeur central du matériel de l'armée de l'air à compter du 1er juin 2001.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 13. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er juillet 2001

A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Yvert (Jean-Pierre, Eugène).

Art. 14. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er juillet 2001

A M. le médecin chef des services de classe normale Chevalier (Pierre, René), nommé directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest à la même date.

A M. le médecin chef des services de classe normale Auzanneau (Gilles), nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin » à la même date.

Art. 15. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Moutet (Henri, Pierre) est nommé directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest à compter du 1er juillet 2001.

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 16. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sancho (Michel, Jean, Henri), placé en position de service détaché auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Malavergne (Jacques, Christian), placé en position de service détaché auprès de la société GIAT Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 17. - Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er septembre 2001

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe).

Art. 18. - Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :

Pour prendre rang du 1er juin 2001

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dugard (Gérard), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Prevôt (Marc, Alexis), maintenu dans ses fonctions.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Fernandez (Gilles, Jean, André), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Barre (Joël, Jean-Marie), réintégré dans les cadres et placé en position de service détaché auprès de la société SNECMA Moteurs.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Malterre (Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.

Art. 19. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Miquel (Arnaud, Yves, Raymond) est nommé directeur du centre d'électronique de l'armement de l'établissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 1er juin 2001.

Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Tourne (Edwige, Yvonne, Renée), épouse Bonnevie, est placée sur sa demande en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique à compter du 1er juin 2001.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie) est chargé de la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives du service de la maintenance aéronautique à compter du 1er juin 2001.

Art. 20. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard