Décret du 25 juillet 2001 portant mutation, promotion, nomination, réintégration et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

JORF n°173 du 28 juillet 2001 page 12226




Décret du 25 juillet 2001 portant mutation, promotion, nomination, réintégration et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

NOR: ECOR0101153D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2001 :

M. Thiolon (Jean-Pierre), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine, trésorier-payeur général de la région Bretagne, est nommé payeur général du Trésor, en remplacement de M. Baquiast, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Robert (Jean-Louis, Paul), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine, trésorier-payeur général de la région Bretagne, en remplacement de M. Thiolon ;

M. Mariel (Pierre-Louis, François), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie, en remplacement de M. Robert, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, B, 4e tour, administrateurs civils) ;

M. Vincent (Daniel-Henri), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cher, est nommé trésorier-payeur général du département du Morbihan, en remplacement de M. Vaillon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Gobbo (Jean-Michel), trésorier-payeur général de 3e catégorie, chef du service de la redevance de l'audiovisuel, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie, en remplacement de M. Kiéger, admis à faire valoir ses droits à la retraite :

M. Fournier (Gilbert, Augustin), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie ;

M. Kutek (Clément), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Tarn, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions ;

Mme Schneider (Rose-Marie, Jeanne), épouse Vittemant, trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Corse, est nommée trésorière-payeuse générale de 3e catégorie et maintenue dans ses fonctions ;

M. Consolo (Georges), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard, en remplacement de M. Louton, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, B, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement) ;

M. Limal (Bernard, Yves-Marie, Roger), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, en remplacement de M. Berthelot, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, C, 1er tour, administrateurs civils) ;

M. Petit (Jean, André), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres, en remplacement de M. Barreteau, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Monniaux (Robert, Germain), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cher, en remplacement de M. Vincent ;

M. Bard (Richard, Alain, Louis), trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du Trésor public, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, chef du service de la redevance de l'audiovisuel, en remplacement de M. Gobbo ;

Mme Demangel (Dominique, Madeleine, Suzanne), trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département du territoire de Belfort, est nommée trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de Loir-et-Cher, en remplacement de Mme Pontalier-David, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Grosskopf (Hervé, Germain, André), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du Trésor public, en remplacement de M. Bard ;

M. Delaunay (Jean-Marie, André), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché ;

M. Niay (Jean, Guy), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence, en remplacement de M. Monniaux ;

M. Thébault (Alain, Maurice), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarcelles (Val-d'Oise), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne, en remplacement de M. Petit, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;

M. Cressot (Bernard, Georges, Marie), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort, en remplacement de Mme Demangel, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, C, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;

M. Brocheton (Jean-Paul, Daniel), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, maintenu en service détaché et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2001, C, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public) ;

M. Joutard (Jacques, Marie, Ernest), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Joutard, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juillet 2001.